mercredi 8 juillet 2020

Réformer le Sénat pour qu’il devienne source de réformes progressistes subsidiaires




Le 08 juillet 2020

Jean-Luc Hau

De réformes en réformes, les institutions françaises ont centralisé les pouvoirs à Paris, alors qu’on ne parle que de décentralisations depuis Gaston Defferre, mais qui en fait ne sont que des délégations toujours plus cloisonnées, surtout depuis la dernière réforme constituant les supers Régions.

La décentralisation que nous connaissons aujourd’hui n’est pas celle imaginée par le Général de Gaulle dans son ultime réforme de 1969, qui avait pour objet de laisser parler les territoires directement et de permettre à la subsidiarité de s’épanouir dans le concert du pouvoir, afin que la loi soit la plus adaptée aux territoires et permettre une application plus rapide, sans pour autant devoir l’adapter dans des décrets d’application ou des circulaires qui sont rédigés de manière non démocratique par des hauts-fonctionnaires dénués d’attachements vitaux régionaux.

La substance même de cette réforme d’envergure, mal comprise à l’époque avait pour objet de nourrir le pouvoir régalien par le bon sens et la vie du Peuple.

Depuis 2008 et la réforme de l’Assemblée Nationale, la prise de pouvoir des groupes parlementaires a réduit à néant, la liberté de conscience et politique de chaque député, qui se voit asservir à un groupe qui pense pour lui. Ce changement radical de paradigme est pourtant salutaire pour asseoir la stabilité institutionnelle de notre pays, tout comme le quinquennat qui favorise l’émergence d’une majorité présidentielle mais qui réduit la place du parlementaire par rapport au présidentialisme, qui s’aggrave de gouvernements en gouvernements – Le Président grignotant les prérogatives désormais même du Premier Ministre.

La pensée unique d’un parti, cette dictature qui a entravé le bon fonctionnement de la 4ème République et déjà dénoncé par le Général de Gaulle en 1946 dans son discours de Bayeux, est de nouveau une réalité.

Le Sénat doit former un véritable contre-pouvoir, celui de la représentation nationale territoriale.
Les régions françaises originelles, pas celles créées artificiellement aujourd’hui sous le gouvernement Hollande, possèdent des spécificités géographiques, démographiques, culturelles, géologiques, industrielles qui leur sont propres. Le Général de Gaulle l’avait bien compris. La réforme de la décentralisation voulue en 1969 avait pour but de capter la richesse du vécu de la cité, de la monter à Paris, au sein du Sénat afin qu’elle adapte aux spécificités et aux réalités du terrain, les propositions et projets de loi votés à l’Assemblée Nationale.

Il est temps pour le Sénat de retrouver son essence même, sa valeur propre, son intérêt majeur pour nous adapter aux changements. La crise du coronavirus, la crise économique, la crise mondialiste, la crise géopolitique, la crise de peuplement, la désertification, la désindustrialisation, toutes les crises ne trouveront pas de réponses dans des commissions parisiennes, dans des cercles d’analyse trop proches du pouvoir, mais spécifiquement dans l’analyse et l’action des politiques locales et du Peuple Français.

La régionalisation du Sénat avec une structure quadricéphale la constituant permettrait de recueillir le plus possible d’éléments subsidiaires. Cette structure constituée en partie de sénateurs élus de grands électeurs municipaux, de sénateurs élus par les conseillers régionaux, de sénateurs élus par les conseillers départementaux, de sénateurs élus par le CESER permettrait d’assurer une représentativité telle que la vision de tous les composants subsidiaires des territoires soit représentée.
Les sénateurs doivent pouvoir garder leur esprit critique et ne pas se rassembler en groupe parlementaire qui asphyxie la liberté d’action et de représentation. La richesse des apports individuels nourrira le débat démocratique de cette chambre défendant les territoires et la spécificité organisationnelle des régions, départements, communes et corps intermédiaires.

Ainsi, le Sénat retrouvera sa place centrale qui lui revient, une place de choix chez les élus de terrains et sera l’élément moteur du redressement national.






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