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samedi 13 mars 2021

La France face au défi de la réindustrialisation

 

Jean-Luc Hau, le 11 mars 2021


Depuis le début de la crise liée à la pandémie du COVID 19, la France découvre sa dépendance vis-à-vis de l’étranger tant pour les masques, que pour les tests et aujourd’hui pour l’obtention des vaccins. Cette dépendance n’est malheureusement pas limitée à ces seuls produits. La mondialisation débridée lancée depuis 30 ans a détruit nos filières industrielles, réduisant notre tissus économique et nos savoirs-faire. De nombreux économistes estiment que la réindustrialisation de l’hexagone ne pourra se faire qu’aux prix d’un immense travail dont les tendances positives seront visibles sur une génération.


Comment coordonner une réindustrialisation d’une France confrontée à la mondialisation forcée mise en œuvre par une Europe mondialiste, libre échangiste, qui prend ses distances avec les besoins de ses Etats membres ?


Pour moi, notre France garde des atouts immenses et nous pouvons encore rebondir rapidement à condition que le prochain Président de la République Française en prenne la mesure et instaure cette exigence de renouveau de notre pays en priorité nationale.


Cette priorité nationale ne pourra s’exercer qu’à condition que notre Pays retrouve son indépendance d’action, sa souveraineté tant économique, politique et géopolitique. Je ne prône nullement l’isolationnisme, mais la coopération d’égal à égal, de visage à visage, entre états indépendants et souverains, faisant parti d’une communauté d’Etats ayant pour soucis, le progrès, la justice et la paix.


L’actuel ministre de l’économie, Bruno Le Maire le confesse : « Nous avons laissé partir nos usines, nos compétences, des filières entières, nous avons affaibli des filières industrielles depuis 20 à 30 ans. »


Ce constat n’est pas nouveau et plusieurs signaux depuis des années auraient dû alerter nos politiques économiques.


La désindustrialisation de la France est un processus ancien et qui a longtemps été considéré comme dans « l’ordre des choses » : Un pays qui se développait était, en effet, supposé passer de l’agriculture à l’industrie et de l’industrie aux services.


Telle a été, jusqu’à il y a peu de temps, la croyance dominante, véhiculée par des économistes tant étrangers (Colin Clarck) que Français (Jean Forastie).


Aussi, cette mondialisation poussée à l’extrême a détruit l’unité de nos filières.


Par exemple : la crise du COVID 19 nous révèle désormais que les producteurs de laine restent avec leurs productions en raison du ralentissement de l’activité économique chinoise. La laine française était achetée par les filatures chinoises, qui utilisaient ce fil pour produire des vêtements revendus en France. Cet exemple n’est pas isolé à la filière laine mais peut être généralisé à de nombreuses filières de matières premières françaises, conduisant à accroître notre déficit commercial, puisque la valeur ajoutée est concentrée en Chine (et les bénéfices financiers détenus dans des paradis fiscaux). Nous avons perdu presque la totalité des filatures de notre pays, des usines de confection textile, mais il reste encore des PME qui gardent le savoir faire, des « gardiens du temple » sur lesquels il faut s’appuyer pour redresser notre pays.


Produire en France est une nécessité, tant pour réduire le chômage, la désertification et la délinquance, mais aussi pour limiter notre dépendance à l’étranger.


Cela passe tout d’abord par une réindustrialisation stratégique, dans des secteurs essentiels à notre pays et pas seulement dans des secteurs d’innovation ou d’excellence industrielle, comme le prévoit le gouvernement actuel.


Par exemple, Ilham Kallin, directrice générale du groupe de chimie belge Solvay souhaite l’émergence d’une filière batterie en Europe. Cela reste une bonne idée, toutefois, il faut raisonner en termes de filière de bout en bout.


L’approvisionnement en matière première sera critique, l’impact environnemental de son extraction et de son traitement aussi. N’existe-t-il pas d’autres alternatives ? Les moteurs à air comprimé, la production électrique renouvelable par l’hydroélectricité fluviale avec la généralisation de microturbine forcée partout où cela est possible sur nos innombrables fleuves et cours d’eau, etc.


Produire local, c’est aussi produire durable.


Au moment où le monde doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre, est-ce normal qu’une filière de production se trouve éparpiller à travers la planète ? Maîtriser toute une filière, c’est réduire notre dépendance à l’étranger, réduire notre facture énergétique, augmenter la valeur ajoutée, réduire les déficits commerciaux et donc nos déficits budgétaires.


Pour cela, contrairement à la tendance actuelle, lancée depuis 15 ans, gouvernée par une Europe mondialiste, il faut s’appuyer sur le savoir faire français, les TPE-PME qui conservent la matière grise nécessaire au redémarrage de notre souveraineté économique, qui précédera le retour de notre souveraineté politique et géopolitique.


Contrairement aux politiques actuelles, il faut préserver nos attachements vitaux, les savoirs faire essentiels à l’indépendance de notre pays et de nos états partenaires.


Il faut donc identifier ces entreprises à haut potentiel d’export et de souveraineté, les aider financièrement, en entrant au capital et en créant un statut d’entreprise ne pouvant pas ouvrir leurs capitaux à des investisseurs étrangers toxiques.


Côté financier, le gouvernement actuel s’appuie sur le plan de relance de 40 milliards d’euros, provenant d’un emprunt mutualisé de l’union européenne.


Notre pays déjà très endetté, s’enfonce dans l’abîme de la dette, qui de plus est mutualisé de l’Europe, le rendant encore plus vulnérable aux diktats des états membres de l’union, conduisant à termes toutes politiques économiques indépendantes impossibles.


Je propose une solution gaullienne : La participation des Français : Créer un nouveau livret appelé livret réindustrialisation, dont le rendement devra être supérieur aux livrets actuels, afin qu’il soit attractif pour les Français. Ce rendement, basé sur les dividendes des entreprises aidées, devra être révisable chaque année pour récompenser l’effort des français si le résultat des entreprises recapitalisées s’améliore. Les Français participeront, par leur épargne à la recapitalisation des entreprises dites stratégiques, dont l’activité ne pourra pas être délocalisée ou dont la direction ne pourra pas être prises par des collectifs étrangers (types entreprises, consortiums, banques, fonds de pensions étrangers).


Un choc de compétitivité et de réindustrialisation sera aussi nécessaire.


Les entreprises et le travail sont trop taxés, les normes sont trop contraignantes, les procédures administratives sont complexes, les démarches urbanistiques et environnementales trop longues et beaucoup trop difficiles.


Simplifier la création d’entreprise, son fonctionnement, son implantation, la rendre flexible, aider à l’innovation et à l’export, permettra aux TPE-PME de croître et de réindustrialiser notre pays.


Dans leur développement, les TPE et PME devront être modernisés pour réduire les coûts de production. Pour Louis Gallois, président du groupe de réflexion « La Fabrique de l’industrie », l’urgence est de mettre l’accent sur le maintien de l’activité industrielle existante en favorisant la modernisation de l’outil de production.


La protection de la propriété industrielle est aussi un enjeu majeur pour l’avenir.


Trop de pays à travers le monde, la chine en premier lieu, copient sans retenu nos innovations. L’espionnage industriel trouve parfois sa source dans l’entreprise même, qui ne se protège pas assez, en n’instaurant pas une vertu du secret industriel, en ne sécurisant pas les bâtiments stratégiques abritant des laboratoires de recherche et de développement, ne sécurisant pas assez son informatique, en accueillant trop de stagiaires qui plus est étranger ou d’entreprises étrangères dans les secteurs stratégiques de son activité.

D’un point de vue mondial, la sécurité industrielle et le respect de la propriété intellectuelle doivent redevenir la règle.

Copier sans son consentement, c’est voler la propriété d’autrui.


Réindustrialiser, c’est aussi former de la main d’œuvre qualifiée, des techniciens et des ingénieurs, mais pour notre pays et pas pour les pays qui nous concurrencent.


Trop de chinois dans nos universités et nos écoles d’ingénieur d’excellence, constituent une 5ème colonne de l’espionnage industriel. Il faut réglementer l’accueil d’étudiants étrangers dans les filières d’éducation stratégique, limiter les transferts de technologies, accroître les partenariats avec les états ne souhaitant pas nous piller.


Réindustrialiser, c’est aussi sauvegarder nos débouchés à l’export.


L’état devra renouer des liens économiques de type partenariat avec le plus d’états possibles, en créant dans chaque ambassade et consul des secrétariats à l’exportation et à l’importation.


Réindustrialisation, c’est sauvegarder nos approvisionnements en matières premières.


Partout dans le monde, la Chine tisse sa toile, avec les nouvelles routes de la soie.


La France possède encore des liens très forts avec de nombreux pays dans le monde, possède une surface maritime inégalée et doit renouer des liens d’égal à égal avec ces anciens partenaires, les pays francophones pouvant être un point de départ, afin d’aider ces pays dans leurs développements tout en préservant nos approvisionnements.


A l’instar du commonwealth, la France peut créer une organisation intergouvernementale réunissant tous les pays de bonnes volontés souhaitant œuvrer ensemble vers une certaine idée de l’Humanisme : La finance au service de l’économie au service de l’Homme et de son développement.


La communauté pourrait promouvoir une série de valeurs communes à ses membres, telles les valeurs issues de la Révolution Française : Liberté, Égalité, Fraternité.


Cette communauté Française pourrait s’apparenter à une confédération d’états indépendants, permettant le travail en commun de tous les ministères régaliens.


La réindustrialisation permettra le redressement de notre pays.


Toutefois, ce redressement devra toucher d’autres secteurs de la société française comme la remise au travail d’une partie de la population touchée par le chômage de masse, en mutant les revenus de l’assistanat en revenus du travail.


Pour promouvoir l’effort et le mérite, il faut de l’ordre et de la discipline, le retour à une certaine exigence de l’individuel pour le collectif.


Les Établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) créés par Michèle Alliot Marie, alors ministre de la défense, en sont un exemple de ce qui peut permettre ce renouveau.


Toutefois, il faut aller plus loin, l’encadrement militaire doit permettre de retrouver une certaine stabilité, discipline et confiance en soi, mais les jeunes formés dans les EPIDE se doivent de rendre ce que notre pays leur offre en leur proposant un contrat de travail au profit des collectivités territoriales, des organismes de l’état, afin qu’ils exercent leur métier dans les administrations, réduisant par exemple, les coûts des rénovations infrastructure de leurs fonciers.


Rien n’est perdu : La France s’est toujours relevée.


Une certaine idée de la France devrait nous y aider.


Soyons audacieux et travaillons pour l’intérêt général, source de tout développement pour que notre Nation soit plus forte et redevienne le « phare » de la civilisation Humaine.



samedi 1 août 2020

Lettre d'informations - 07/2020



Soucieux du bien commun, je m'engage avec mes amis de bonne volonté au service de l'Homme, d'un développement économique responsable, afin d'aider à sortir notre France du marasme dans lequel elle est malheureusement plongée.

Merci à tous les amis collaborateurs qui utilisent mes idées et qui en proposent pour que nous œuvrons ensemble à créer, à développer et permettre à notre pays de s'en sortir.

Je vous invite toutes et tous à nous rejoindre. Vous avez une idée d'entreprendre, une idée pour favoriser l'emploi, l'activité, le lien social, l'équipe du groupe OITECH vous accueille pour vous aider à concrétiser votre idée au service de tous. Nous pouvons créer votre activité sans que vous n'ayez à créer d'entreprise. 

Bientôt, nous créerons ensemble les moyens de mieux faire connaître nos produits "made in France " à l'étranger, pour que des distributeurs étrangers tissent des liens plus facilement avec nos productions et pour vendre plus facilement leurs produits dans le monde entier. Nous y travaillons en août 2020, pour vous présenter cette révolution en septembre 2020.
 

Hau and co SARL devient le groupe OITECH



L'équipe OITECH est à votre entière disposition: 
- Yannick Magnier: Gérant
- Ludovic Le Bihan: Webmaster et diagnostiqueur
- Grégory Alvarez: Concepteur de drones et télépilote spécialisé ;
- Claude Brissart: Télépilote de drone (région Bretagne);
- Emilie Zazzali: Télépilote de drone (région PACA);
- Stéphane Manderrier: Porté référent;
- Alain Grumelart: Référent historique et manipulateur visite virtuel Matterport, concepteur de muséographie moderne ;
- Fabrice Pezet: Télépilote de drone (région de Toulouse);
- Jean-Luc Hau: Conseiller bénévole.

oitech13@gmail.com
+33 7 68 66 51 02

Depuis 2015, j'ai aidé à créer Hau and co SARL  avec le soutien d'Estelle puis d'Yvette Prébolin, qui avait pour objet : 

porter salarialement les femmes et les hommes de notre pays en difficulté, en recherche d'emploi, souhaitant entreprendre mais ne pouvant ou ne voulant pas créer d'entreprise, pour qui le statut d'autoentrepreneur n'était pas le plus à même à répondre à leur besoin (remboursement des frais jusqu'à l'occurrence de 75% du CA);

- faire concevoir sous la marque ADT drones par Grégory Alvarez, spécialiste d'aéromodélisme, des drones à voilures fixes et à voilures tournantes qui par leurs flexibilités et leurs innovations permettraient d'ouvrir la voie vers de nouveaux outils au service des professionnels.

Depuis le 1er juillet 2020, Hau and co SARL s'est transformée pour accélérer son déploiement au service de l'innovation et de l'économie.

OITECH (office d'innovations et de technologies) est désormais un groupe sous la direction de Yannick Magnier, ancien militaire de l'armée de l'air, qui a relevé le défi.

OITECH reprend les activités de Hau and co SARL et les complète par de nouvelles activités (nous aidons les créateurs d'activités par l'intégration dans le groupe que ce soit pour des projets classiques ou innovants) ;

- Le portage salarial Hau and co portage qui poursuit son implantation et la diversification de son offre :
Il est désormais possible pour un porté de devenir porté référent et de recruter des portés subsidiaires qu'il dirigera: https://hauandcoportage.blogspot.com/p/superviseur.html


- La fabrication de drones aériens (multicoptères, voilures fixes), terrestres, maritimes et sous-marins utilisant l'open source arducopter ou arduplane sur mesure ainsi que la réalisation de prestations par drones: https://www.advanced-drone-technologies.eu/

Les ateliers ADT drones sont capables de concevoir tous types de drones (aérien, terrestres, maritimes, fluviaux et sous marins), en respectant la réglementation en vigueur, 
















Parmi les prestations possibles :
- la topographie par drone aérien par photogrammétrie ou lidar ;
- l'inspection de panneaux photovoltaïques par drones aériens ;
- la mesure des dégâts de gibiers par drone aérien ;
- l'inspection d'ouvrages d'art par drone aérien ;
- la dispersion de vaccins pour animaux sauvages dans la nature ;
- la dispersion d'insectes auxiliaires pour lutter contre les insectes nuisibles ;
- la pulvérisation par drone aérien de solutions biologiques pour lutter contre les chenilles processionnaires ;
- la pulvérisation agricole par drone terrestre ;
- la surveillance de quartiers difficiles ;
- la recherche sous forêt par drone équipé d'un lidar ;
- la livraison par drone ;
- la mesure de polluants dans l'air ;
- la réalisation de prélèvement d'eau par drone.

ADT drones est homologué par la direction générale de l'aviation civile pour la conception, la production de drones, la réalisation de prestations et la formation des télépilotes sous le numéro ED 2612.

- L'installation de laboratoire automatique de surveillance environnementale Autolab: https: // autolab- hauandco.blogspot.com/





Depuis peu, la création de OITECH diagnostics totalement opérationnelle dans le sud Est et la région parisienne et régions limitrophes:  https://oitech-diagnostics.fr/


 

 

Diagnostic

DPE ,  amiante ,  plomb ,  électricité ,  gaz ,  termites ,  loi Boutin-Carrez ,  accessibilités handicapé ,  assainissement  …
 

Drone

Chez Oitech, nous sommes très fier de pouvoir allier diagnostic et drone ce qui nous permet d'aller encore plus loin dans nos expertises:  prix de vue ,  thermographie ,  suivi de chantier … 
 

Visites virtuelles

Incontournable dans le milieu de l'immobilier, la visite virtuelle représente un avantage indéniable pour les professionnels de l'immobilier et pour les particuliers.

PROCHAINES NOUVELLES ACTIVITÉS :


Le mois d'août verra l'expansion de l'offre avec l'arrivée de nouvelles activités.

RDV à la prochaine lettre d'information.


 

Mes analyses politiques


Depuis 2005 et ma découverte de l'article 143 de la sous-section 3 du traité constitutionnel transformant la communauté européenne en union européenne, intégrant les fondements de la directive Bolkestein dans le droit constitutionnel européen et légalisant un certain type "d'esclavage moderne" par le paiement du salaire d'un ouvrier étranger travaillant dans un autre état membre de l'union européenne au tarif de son pays d'origine, ma conscience politique s'est particulièrement éveillée.

Gaulliste de conviction, vous pouvez retrouver mes analyses dans mon blog: https://jeanluchaupolitique.blogspot.com/

Voici mes publications depuis le début de l'année 2020 : 

- Réformer le Sénat pour qu'il devienne source de réformes progressistes subsidiaires ;
- Rendons la souveraineté à notre transport stratégique ;
- Comment redresser la France ? ;
- Déconfinement = 2nd vague ;
- COVID 19 : Quelle stratégie de déconfinement ? ;
- La valeur Travail ;
- Refonder l'Economie après la crise du Coronavirus.


 

Autres activités : 

- Expert environnement de l'unité de soutien infrastructure de la défense (USID) d'Istres, Salon de Provence, Miramas, Fontvieille, Orange  depuis 01/07/2019 ;
- Ancien adjoint au chef de la mission pour le développement de l'innovation participative (MIP) du ministère des armées
- Formateur en innovation, en réglementation drone, en HSCT, en métrologie, en gestion qualité laboratoire, en science politique et en environnement ;
- Expert international PNUD Côte d'Ivoire environnement (co-rédacteur du rapport COP 21 pour l'Afrique) ;
- Expert international PNUD Côte d'Ivoire drone (rédacteur d'un rapport sur l'utilisation des drones en Afrique) ;
- Organiste amateur (étudie actuellement la fugue en sol mineur de JS Bach) ;
- Membre du parti "Les Républicains) ;
- Président de la commission économique du club gaulliste "nouveau siècle) : https://www.club-nouveau-siecle.org/
 

dimanche 26 avril 2020

2 novembre 2019 : La participation innovative, une des solutions à notre déficit commercial

Depuis plusieurs années, la Chine dépose de plus en plus de brevets à l’international devenant le n°1 de l’innovation1, alors qu’elle était considérée jusqu’à présent comme un simple manufacturier. Face à cette montée en puissance, la France et l’Europe doivent réagir. Le transfert technologique du fondamental à l’appliqué reste complexe et long, l’incubation de startups largement explorée. Je vous propose une nouvelle approche : la participation innovative dans la lignée de la pensée de la participation du Général de Gaulle.
Il y a 30 ans, l’amiral Le Pichon, au ministère des armées, créait la mission pour le développement de l’innovation participative (MIP). Son but : reproduire pour toute la défense son expérience sur le porte-avion Clémenceau, qu’il commandait lors de la 1ère guerre du Golfe. A l’époque, il avait demandé à son équipage de proposer des axes innovants d’amélioration des capacités du navire et avait été surpris par l’ingéniosité des membres d’équipage qui, en mer, avait réussi à améliorer de manière notable les capacités du navire. Cette MIP, malheureusement dissoute l’an dernier dans l’agence innovation défense (AID), a tout particulièrement fait avancer l’innovation d’usage en impliquant directement les porteurs d’idées, utilisateurs de leurs propres innovations. La Chine elle-même s’intéresse au modèle DGA2 et peut-être même au modèle MIP pour son industrie de défense. A l’heure où la Chine cherche à devenir la 1ère puissance économique et militaire du monde, où notre tissu industriel peine à se sauvegarder face à ce rouleau compresseur, la participation innovative tout azimut pourrait permettre à notre pays de reprendre son élan innovant, qui s’essouffle peu à peu depuis plusieurs années.
1. Les brevets en Chine
La loi sur les Brevets en Chine est entrée en vigueur le 1er octobre 2009, complétée par des régulations ayant pris effet le 1er février 2010. La Chine est désormais membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle. L’office chinois CNIPA3 est l’établissement administratif de référence pour la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.
Le gouvernement chinois a bien compris que le maintien de sa croissance ne peut être dissocié désormais de l’innovation, source de commerce extérieur, mais surtout d’hégémonie géopolitique. Une politique majeure de recherche et de développement, de transferts technologiques de la recherche fondamentale à l’applicatif et surtout, la participation des salariés aux innovations, concourent au résultat spectaculaire enregistré.

2. Situation actuelle
L’innovation participative existe déjà dans nos entreprises. L’association « innovacteurs 4» la représente. Toutefois, le droit de la propriété intellectuelle en France et en Europe n’incite pas le salarié à innover. En effet, le salarié innovant se voit déposséder la plupart du temps de la propriété intellectuelle de son invention, classée de « mission ». L’employeur et lui seul, est propriétaire de l’invention (l’inventeur salarié est simplement cité dans le brevet).
Les défis participatifs sont rarement usités en entreprise et chez les fournisseurs d’assembleurs. Le salarié peut, le cas échéant, obtenir une rémunération supplémentaire qui est fixée par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail, mais cela reste marginal.

3. La participation innovative des salariés
Une réforme du code de la propriété intellectuelle permettrait de revoir le statut de l’innovation de mission, à savoir : permettre un partage 50/50 systématique de la propriété intellectuelle entre l’inventeur et son employeur, émulant5 d’autant plus les salariés à proposer des innovations intéressantes pour la compétitivité de l’entreprise qui les emploie. Le brevet, payé par l’employeur6 pourrait être utilisé par lui-même, ou cédé en contrat de licence à un tiers.

4. La participation innovative des fournisseurs
Les fournisseurs peuvent aussi être source de propositions, dans le domaine de la participation innovative.
En effet, ils connaissent très bien les produits manufacturés qu’ils vendent à leurs clients, assembleurs. Faire participer les fournisseurs à l’innovation de son entreprise est une source de profits pour les 2 structures et une amélioration de la fidélisation des partenariats.
Aussi, cette dynamique se doit d’être encadrée par une réglementation simple, souple mais efficace. Quelques pistes :
- L’assembleur doit pouvoir divulguer à son fournisseur ses intentions d’innovation sans craindre la fuite d’informations ;
- Le fournisseur doit être associé à l’innovation ;
- Le fournisseur innovant peut, dans le cadre d’un consortium, être associé au brevet déposé par l’assembleur (posséder une partie des parts inventives et donc plus tard, une partie du capital de son client).

5. Les défis participatifs
L’innovation part de l’imagination des Hommes. Face à un problème, grâce à des compétences, les hommes peuvent imaginer des solutions innovantes. Proposer des concours d’innovation semestriels en interne dans les entreprises et chez les fournisseurs7 est une solution pour libérer l’imagination, source d’innovation future.
Les innovations les plus porteuses en termes d’économie financière et commerciale seront développées et permettront d’augmenter la compétitivité des entreprises associées.
De la même manière, les étudiants8 et les retraités de l’entreprise et des fournisseurs, pourraient être mis à contribution. Les personnes étrangères aux entreprises pourront aussi de leur propre initiative proposer des projets. Les porteurs d’idée devront obligatoirement déposés leurs dossiers préalablement à l’INPI par une enveloppe soleau, avant dépôt devant une commission d’innovation constitué de l’employeur et des représentants du personnels.
1 La Chine a, dans le 1er semestre 2019, enregistré plus de brevets que les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Europe réunis.

2 Direction générale de l’armement.

3 CNIPA : China National Intellectual Property Administration (équivalent de l’INPI français)

5 Distribution de Royalties à l’inventeur salarié (à condition que les brevets entrent systématiquement au capital de l’entreprise par une nouvelle procédure simplifiée d’augmentation de capital annuel des entreprises) et plus seulement une prime au brevet (si inscription dans convention collective, accord d’entreprise, ou contrat de travail)

6 Si l’employeur n’a pas les capacités financières de payer les brevets, un fond spécifique géré par les partenaires sociaux et le MEDEF (à créer) devrait permettre d’avancer l’argent. Si c’est le cas, ce fond détiendrait une partie du brevet et entrerait au capital de l’entreprise. Le fonds ne doit pas demander un remboursement systématique après une période définie, ou encore vendre ses parts sans l’accord des autres actionnaires de l’entreprise, au principal concurrent français voire étranger de l’entreprise, à contrario des politiques actuelles calamiteuses de la banque publique d’investissement.

7 Systématique dans les entreprises et fournisseurs de plus de 50 salariés, volontaire pour les autres.

8 Convention avec des écoles spécialisées.

3 juin 2019 : La participation, la solution aux maux de notre société ?


Au moment de la réforme du revenu minimum d’activités (RMI1, puis RSA2 et bientôt RUA3), après une loi PACTE qui a ajouté une petite dose de participation supplémentaire dans notre société, après l’émergence du mouvement des gilets jaunes, dont les membres réclamaient plus de démocratie directe, nous pouvons nous poser la question si la solution ne serait pas une plus grande responsabilisation du Peuple par une mise en place du « principe » de participation partout où cela est possible.
Le terme de la participation a occupé dans les pensée du GAL de Gaulle une place centrale ; au cœur des débats du RPF, il a donné lieu à de nombreuses réflexions dès 1940. Pourtant, il est encore courant de lire que la participation serait restée une notion « floue », ou au mieux une « généreuse velléité ». Deux dates rythment cette construction : l’ordonnance du 7 janvier 1959 sur l’intéressement et les trois ordonnances du 17 août 1967 sur la participation. Inachevée, l’utilisation de la participation pourrait bien devenir dans toutes les strates de la société la solution pour redresser la France.
  1. L’ordonnance du 7 janvier 1959
Parmi les mesures de reconstruction de la France, dans le contexte de la crise politique au début de la Cinquième République, l’ordonnance de janvier 1959 est passée relativement inaperçue. Pointant sa désignation habituelle, « ordonnance sur l’intéressement » est trop restrictive, elle dessine déjà l’ébauche de ce qui doit devenir la participation et occupe une place centrale dans le dispositif de reconstruction de la société. Son titre réel est « ordonnance tendant à favoriser l’association ou l’intéressement des travailleurs à l’entreprise ». Elle répond au souci de construire une troisième voie entre capitalisme, qui « porte en lui-même les motifs de l’insatisfaction massive et perpétuelle », comme encore aujourd’hui partiellement pour le mouvement des gilets jaunes et le communisme, qui « comporte une tyrannie odieuse imposée à la personne et plonge la vie dans l’atmosphère lugubre du totalitarisme ».
Inscrite dans le code du travail - art. L 3322-2 du CT4 - pour son volet obligatoire, et – art. L 3323-6 du CT5 - pour son volet volontaire, elle bénéficie à tous les salariés des entreprises de plus de 50 employés, quel que soit leur type de contrat (CDD ou CDI). Les personnels intérimaires bénéficient de la participation via leur société d’intérim (ancienneté ramenée à 60 jours consécutifs ou non au cours du dernier exercice uniquement).
En 1970, juste avant son décès réaffirmait clairement sa pensée : « Condamnant à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte-tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ? »
  1. Situation actuelle
2.1. La participation historique :
Aujourd’hui encore la participation des salariés aux résultats de l’entreprise existe. Environ 5 millions de salariés sont concernés. La participation est exonérée d’impôts et de cotisation (hors CSG et CRDS) si elle reste placée 5 ans. Elle est en revanche soumise au forfait social. Depuis 2012, 8 % sont prélevés sur les sommes gagnées par le salarié et la société doit payer elle 20 % de la somme brute versée au salarié. Pour un coût de revient de 100 € pour l’entreprise, un salarié se voit attribuer 76,66 €.
La participation est calculée comme ceci :
RSP = 0,5 (B + 5% C) (S/VA)
Avec :
- RSP : montant de la réserve spéciale de participation
- S : assiette salariale constituée par le montant des rémunérations brutes payées au cours de l’année civile (salaires, indemnités de congés payés, retenues pour cotisations ouvrières, indemnités soumises à cotisations sociales (dont les indemnités de départ à la retraite), les primes, les gratifications, les avantages en nature, les autres sommes soumises à cotisations sociales)
- B : bénéfice de référence, égal au bénéfice fiscal avant l’impôt sur les sociétés
- C : capitaux propres de l’entreprise correspondant au total des capitaux propres de l’entreprise y compris les provisions fiscalement non déductibles (provision pour impôt, provision pour retraite) présentes en début d’exercices, diminuées des écarts de réévaluation entre l’année N-1 et l’année N, du résultat de l’exercice, des subventions d’investissement et des provisions réglementés (sauf amortissements dérogatoires)
- VA : valeur ajoutée (somme des salaires et cotisations sociales, impôts et taxes, dotations aux amortissements et provisions, charges d’exploitation, charges financières, résultat courant avant impôt)
Rem : Le taux de 5 % représente le coût financier du capital, c’est-à-dire le coût de l’argent du capital. Ce taux a été fixé en 1967 et jamais revu depuis lors.
Le coefficient 0,5 , qui fut surnommé « coefficient scélérat » en 1967, trouvait alors sa justification avec le taux d’impôt sur les sociétés (50 % à l’époque). En effet, la déductibilité de la réserve spéciale de participation (RSP) et de la provision pour intéressement (PPI, égale à la RSP) rendait neutre le coût de la participation pour l’entreprise la première année.
2.2. La loi PACTE
Partant du constat que seuls 16 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, le gouvernement a par la loi PACTE améliorer l’accessibilité de ce dispositif par :
- la suppression du forfait social : depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- des accord d’intéressement et de participation « clé en mains » : Des accords-types négociés au niveau de la branche et adaptés au secteur d’activité, facilite le déploiement de ces dispositifs dans la PME. Ces modèles simplifiés d’accords sont mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Les PME qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés pourront opter pour l’application directe de l’accord-type négocié au niveau de la branche.
- des bénéficiaires étendus au conjoint collaborateur ou associé : Le conjoint du chef d’entreprise lié par un PACS, et qui dispose du statut de conjoint collaborateur ou associé, pourra bénéficier de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre d’un mariage.
- la facilitation de la mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) : L’obligation de disposer d’un plan d’épargne employé (PEE) pour mettre en place un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est levée afin de faciliter ces produits d’épargne longue dans les entreprises qui le souhaitent.
- une meilleure information des salariés sur leur épargne salariale : Les sommes détenues sur les plans d’épargne salariale et leur disponibilité sont souvent peu lisibles et non uniformisées entre les différents gestionnaires d’actifs. Cette mesure permettra de simplifier l’accès au dispositif d’épargne salariale et leur meilleure compréhension par les bénéficiaires.
La loi PACTE introduit :
- l’actionnariat salarié dans les sociétés à capitaux publics par une extension du champ des opérations soumises à obligation d’offre réservée aux salariés (ORS) et par des clarifications visant à simplifier et à favoriser les opérations dans le cadre des plans d’actionnariat salarié des entreprises ;
- l’actionnariat salarié dans les entreprises privées :
* Un forfait social réduit pour l’abondement employeur dans l’actionnariat salarié (pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social est abaissé à un taux de 10 % pour les abondements de l’employeur, lorsque le salarié investit dans les produits d’actionnariat salarié) ;
* Possibilité d’abondement unilatéral par l’employeur (L’employeur peut abonder unilatéralement un support d’investissement en actionnariat salarié dans un plan d’épargne entreprise (PEE). L’obligation pour un employé d’effectuer un versement est supprimée) ;
* Simplification de l’actionnariat salarié dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) (Aujourd’hui, les offres d’actions aux salariés dans les SAS ne sont possibles que pour un maximum de 149 salariés ou en exigeant un ticket minimal de 100 k€. Cette contrainte est levée pour développer l’actionnariat dans ces entreprises.
  1. L’avenir de la participation
La participation des travailleurs les responsabilise. Mieux se portent les entreprises où ils travaillent, plus ils bénéficient du dispositif actuel, ce qui augmente la motivation des travailleurs.
La Loi pacte va plus loin, elle facilite l’entrée au capital des salariés dans l’entreprise. Cette disposition va dans le bon sens, toutefois, je doute que les salariés mesurent un certain changement. En effet, ces petits porteurs n’ont pas le droit à la parole. Toutefois, pour les PME, ce dispositif permet d’éviter des levées de fonds avec des capitaux étrangers à l’entreprise, qui peut conduire à un changement de politique interne à l’entreprise cassant une dynamique d’entreprise fraternelle et responsable.
Pour moi, il faut aller plus loin dans la participation, permettre à tous les salariés de proposer des améliorations de processus ou d’outillage, des produits innovants, faisant gagner en rentabilité mais aussi en parts de marché. A l’instar de ce que fut la mission pour le développement de l’innovation participative (MIP) créée par l’amiral Le Pichon il y a 30 ans au ministère des armées, et dissoute en octobre 2018 dans l’agence innovation défense qui galvaude les principes mêmes de la participation. Favoriser l’innovation interne, la délivrance de brevets co-détenus par l’entreprise et le salarié, l’entrée au capital des inventions de ces salariés talentueux, permettraient de fidéliser les plus brillants d’entre eux et d’assurer une avancée technologique à l’entreprise tout en augmentant notre commerce extérieur qui en a tant besoin.
La participation ne se limite pas non plus à la seule sphère de l’entreprise. La participation à la vie de la cité par les référendums d’initiative populaire dont les thèmes pourraient être décidés par les élus et par un collectif de citoyen permettraient de responsabiliser les citoyens.
N’oublions pas les défis participatifs pour tous, qui permettraient de recueillir les bonnes idées de tous les citoyens d’une commune, d’une communauté de communes, d’un département, d’une région, à l’instar du grand débat, à la condition que toutes les propositions soient correctement étudiées.
1 Revenu minimum d’insertion.

2 Revenu de solidarité active.

3 Revenu universel d’activité.

4 Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l’entreprise. Il en va de même pour les entreprises constituant une unité économique et sociale d’au moins cinquante salariés reconnue dans les conditions prévues à l’article L 2322-4 du CT.

5 Les entreprises avec un effectif inférieur à 50 salariés et qui souhaitent faire bénéficier leurs salariés des résultats de l’entreprise, peuvent tout à fait le décider par un accord de participation.