La surveillance maritime par drone semble être une solution que
vous préconisez dans une interview parue dans le Figaro. A la
demande de Frédéric Alliot, veuillez trouver une fiche permettant
de vous éclairer sur la problématique.
Comme vous l’avez évoqué dans le Figaro, la surveillance de la
Manche de jour comme de nuit devient un enjeu crucial afin de repérer
les embarcations de migrants partant de la côte Française vers la
côte Anglaise. Aussi, dans ce cadre, vous avez évoqué la problématique de la stabilité au vent des drones actuellement proposés. Cette fiche a pour objectif de vous expliquer les réglementations en vigueur dans ce domaine, mais aussi les choix technologiques qui ont été fait dans les développements précédents de drones qui ont conduits à ce que ces derniers soient sensibles au vent. L’agence innovation défense pourrait aider au développement de nouveaux drones de patrouille maritime. Par ailleurs, Thales avec son ballon le stratobus, pourrait être la solution (sauf en cas de mauvais temps, car vole dans la stratosphère au dessus des nuages).
- VOLET REGLEMENTAIRE
En l’absence d’accord
européen sur la réglementation des drones jusqu’en 2021, la
réglementation en vigueur au niveau des drones restent nationale. En
clair, la réglementation drone est différente en France et en
Angleterre. En France, 2 réglementations sont utilisées :
- La première spécifique à
un usage civil1 :
Dans ce cadre, les drones sont pilotés par des entreprises civiles.
Pour de la surveillance maritime, le drone répond au scenario S4 et
ne peut dépasser les 2 kg, ce qui n’est pas compatible avec une
surveillance maritime renforcée (sujet au vent, autonomie faible) ;
- La seconde spécifique à un
usage étatique2 :
Dans ce cadre, les drones sont classés par poids et peuvent avoir le
poids d’un avion (300 – 800 kg). Ils ne peuvent pas être pilotés
par des civils mais que par des fonctionnaires ou assimilés et
doivent être immatriculés, drones d’état.
- SITUATION ACTUELLE
Les
drones développés jusqu’à présent comme le Patroller de chez
Sagem, le Wachkeeper de chez Thales, le LHD de chez LH aviation, sont
des drones prévus pour de longues élongations, longues endurances
(donc avec un profil spécifique de motoplaneur, sujet aux vents).
- SOLUTIONS
Dans ce cadre, le
développement d’un drone spécifique avec ailes aérodynamiquement
spécifiques et surtout plan canard adaptatif pour plus de
stabilisation serait une solution. Plusieurs sociétés, dont ADT
drones de Soissons avec la collaboration de partenaires sont capables
de réaliser cela en France, si un financement approprié est accordé
(comme avec le dispositif RAPID de l’AID de la DGA). Autre
solution : le dirigeable dronisé stratosphérique de chez
Thales.
1
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015
relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs
qui circulent sans personne à bord.
2
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la
conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs
militaires et des aéronefs appartenant à l’état et utilisés
par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité
civile qui circulent sans aucune personne à bord.
