Libye : La Guerre des drones

 

Par Jean-Luc Hau, membre de la société française du droit aérien (SFDA), spécialiste des drones.

En Libye, une guerre technologique fait rage depuis plus d’un an et s’accentue de jour en jour.

Malgré un embargo sur les armes décrété depuis 2011, les 2 protagonistes arrivent à se fournir en armes technologiques, en drones.

Cette guerre de drones est unique en son genre. Jusqu’à présent, les drones étaient utilisés en complémentarité de moyens conventionnels, de matériels pilotés aux sols, en mer, dans l’air. En Libye, la situation est renversée : Les matériels pilotés sont devenus marginaux et l’usage des drones aériens est désormais massif des deux côtés de l’affrontement.

D’un côté, le Maréchal Khalifa Haftar utilise des drones Wing Loong (drones de fabrication chinoise de type Male (Medium Altitude Long Endurance) équipés de bombes intelligentes et de missiles. Ces drones sont fournis par les Émirats Arabes Unis.

Ils soutiennent désormais les forces terrestres et jouent un rôle important pour affaiblir les forces adverses et les lignes de leur ravitaillement. Ils traquent les pistes de décollage des drones Bayraktar (fournis par les Turcs à leurs adversaires, le GNA).

Décollant au départ de cette guerre « virtuelle » de l’aéroport de Mitiga, le GNA a changé sa stratégie d’emploi. Désormais, les drones fournis par les Turcs sont éparpillés sur toute la surface du territoire contrôlé par le GNA. Ils décollent maintenant de routes classiques. Le GNA a créé un vaste réseau d’antennes relais couvrant de manière redondante la zone de Tripoli.

Ces drones turcs s’attaquent principalement aux défenses de l’armée du Maréchal Haftar, comme les systèmes russes de défense anti-aérienne Pantsir S1 construit par KBP.

GNA utilise depuis peu le drone multirôle Anka, dont le développement a débuté en septembre 2010 et dont la mise en service dans l’armée Turque a débuté en juin 2012.

Les Turcs ayant développé un arsenal important de drones, du tactique, à l’offensif en passant par le MALE et le HALE (High Altitude Long Endurance), au vu des tensions en cours en Méditerranée et de l’accord passé avec le GNA sur l’exploitation d’un corridor de gaz dans cette mer, contraire aux lois internationales, nous pouvons craindre, dans un avenir relativement proche, l’arrivée en Libye de tous les types de drones développés par la Turquie.

Cette guerre des drones préfigure-t-elle les futures, celles où les forces terrestres, aériennes et maritimes seront des drones. De nombreux pays s’y préparent...

Caractéristiques des drones en présence ou prochainement en présence fournis par les Turcs :

- Drone multirôle Anka mis en service dans l’armée turque en juin 2012 (10 exemplaires)

17,3 m d’envergure – 8 m de longueur – 13,6 m² de surface alaire – 1,70 m de hauteur – 24 h d’autonomie – 9150 m de plafond – 5200 km de rayon d’action – permet la surveillance, la désignation d’objectifs et emporte de nombreuses munitions allant de la bombe au missile ;

- Drone Bayraktar TB2 mis en service dans l’armée turque en 2014 – 12 m d’envergure – 6,5 m de longueur – 650 kg – autonomie : 24 h – Tire des missiles à 8 kms de distance à une altitude de 5000 m – équipé de 2 missiles antichars UMTAS développé par Roketsan – difficilement détectable aux radars par empennage en V et fuselage en matériaux composites et fibre de carbone – hélice propulsive bipale à pas variable permettant une efficacité de vol à moyenne altitude – station de sol dans conteneur sur camion – Moteur thermique ne rechargeant pas les batteries lithium ion dont la régénération électrique se fait au sol – autonomie totale en mode drone pour le roulage (taxi), les décollages (take off), la navigation (cruise) et l’atterrissage (landing) – Boule optronique avec caméra visible, infrarouge, désignation laser et télémètre ;

- Drone kamikaze du fantassin Alpaga – aile fixe – ressemble beaucoup aux drones kamikazes israéliens – possède des algorithmes de détermination de cibles (reconnaissance infrarouge) ;

- Drones du fantassin Kangu et Togan – ailes rotatives et multirotors.

Caractéristiques des drones en présence fournis par les Émiratis :

- Drone MALE Wing Loong – 14 m d’envergure – 9,34 m de longueur – 2,70 m de hauteur – 5300 m de plafond – 4000 km de rayon d’action – Equipé de missile TY90, HJ10, LS6, YZ200 (missile air – air de 6 kms de portée à désignation de cible infrarouge) donc peuvent se défendre contre les drones de la partie adverse.

2 novembre 2019 : La participation innovative, une des solutions à notre déficit commercial

Depuis plusieurs années, la Chine dépose de plus en plus de brevets à l’international devenant le n°1 de l’innovation¹, alors qu’elle était considérée jusqu’à présent comme un simple manufacturier. Face à cette montée en puissance, la France et l’Europe doivent réagir. Le transfert technologique du fondamental à l’appliqué reste complexe et long, l’incubation de startups largement explorée. Je vous propose une nouvelle approche : la participation innovative dans la lignée de la pensée de la participation du Général de Gaulle.

Il y a 30 ans, l’amiral Le Pichon, au ministère des armées, créait la mission pour le développement de l’innovation participative (MIP). Son but : reproduire pour toute la défense son expérience sur le porte-avion Clémenceau, qu’il commandait lors de la 1^ère guerre du Golfe. A l’époque, il avait demandé à son équipage de proposer des axes innovants d’amélioration des capacités du navire et avait été surpris par l’ingéniosité des membres d’équipage qui, en mer, avait réussi à améliorer de manière notable les capacités du navire. Cette MIP, malheureusement dissoute l’an dernier dans l’agence innovation défense (AID), a tout particulièrement fait avancer l’innovation d’usage en impliquant directement les porteurs d’idées, utilisateurs de leurs propres innovations. La Chine elle-même s’intéresse au modèle DGA² et peut-être même au modèle MIP pour son industrie de défense. A l’heure où la Chine cherche à devenir la 1^ère puissance économique et militaire du monde, où notre tissu industriel peine à se sauvegarder face à ce rouleau compresseur, la participation innovative tout azimut pourrait permettre à notre pays de reprendre son élan innovant, qui s’essouffle peu à peu depuis plusieurs années.

1. Les brevets en Chine

La loi sur les Brevets en Chine est entrée en vigueur le 1^er octobre 2009, complétée par des régulations ayant pris effet le 1^er février 2010. La Chine est désormais membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle. L’office chinois CNIPA³ est l’établissement administratif de référence pour la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.

Le gouvernement chinois a bien compris que le maintien de sa croissance ne peut être dissocié désormais de l’innovation, source de commerce extérieur, mais surtout d’hégémonie géopolitique. Une politique majeure de recherche et de développement, de transferts technologiques de la recherche fondamentale à l’applicatif et surtout, la participation des salariés aux innovations, concourent au résultat spectaculaire enregistré.

2. Situation actuelle

L’innovation participative existe déjà dans nos entreprises. L’association « innovacteurs ⁴» la représente. Toutefois, le droit de la propriété intellectuelle en France et en Europe n’incite pas le salarié à innover. En effet, le salarié innovant se voit déposséder la plupart du temps de la propriété intellectuelle de son invention, classée de « mission ». L’employeur et lui seul, est propriétaire de l’invention (l’inventeur salarié est simplement cité dans le brevet).

Les défis participatifs sont rarement usités en entreprise et chez les fournisseurs d’assembleurs. Le salarié peut, le cas échéant, obtenir une rémunération supplémentaire qui est fixée par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail, mais cela reste marginal.

3. La participation innovative des salariés

Une réforme du code de la propriété intellectuelle permettrait de revoir le statut de l’innovation de mission, à savoir : permettre un partage 50/50 systématique de la propriété intellectuelle entre l’inventeur et son employeur, émulant⁵ d’autant plus les salariés à proposer des innovations intéressantes pour la compétitivité de l’entreprise qui les emploie. Le brevet, payé par l’employeur⁶ pourrait être utilisé par lui-même, ou cédé en contrat de licence à un tiers.

4. La participation innovative des fournisseurs

Les fournisseurs peuvent aussi être source de propositions, dans le domaine de la participation innovative.

En effet, ils connaissent très bien les produits manufacturés qu’ils vendent à leurs clients, assembleurs. Faire participer les fournisseurs à l’innovation de son entreprise est une source de profits pour les 2 structures et une amélioration de la fidélisation des partenariats.

Aussi, cette dynamique se doit d’être encadrée par une réglementation simple, souple mais efficace. Quelques pistes :

- L’assembleur doit pouvoir divulguer à son fournisseur ses intentions d’innovation sans craindre la fuite d’informations ;

- Le fournisseur doit être associé à l’innovation ;

- Le fournisseur innovant peut, dans le cadre d’un consortium, être associé au brevet déposé par l’assembleur (posséder une partie des parts inventives et donc plus tard, une partie du capital de son client).

5. Les défis participatifs

L’innovation part de l’imagination des Hommes. Face à un problème, grâce à des compétences, les hommes peuvent imaginer des solutions innovantes. Proposer des concours d’innovation semestriels en interne dans les entreprises et chez les fournisseurs⁷ est une solution pour libérer l’imagination, source d’innovation future.

Les innovations les plus porteuses en termes d’économie financière et commerciale seront développées et permettront d’augmenter la compétitivité des entreprises associées.

De la même manière, les étudiants⁸ et les retraités de l’entreprise et des fournisseurs, pourraient être mis à contribution. Les personnes étrangères aux entreprises pourront aussi de leur propre initiative proposer des projets. Les porteurs d’idée devront obligatoirement déposés leurs dossiers préalablement à l’INPI par une enveloppe soleau, avant dépôt devant une commission d’innovation constitué de l’employeur et des représentants du personnels.

1 La Chine a, dans le 1^er semestre 2019, enregistré plus de brevets que les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Europe réunis.

2 Direction générale de l’armement.

3 CNIPA : China National Intellectual Property Administration (équivalent de l’INPI français)

4 http://www.innovacteurs.asso.fr/

5 Distribution de Royalties à l’inventeur salarié (à condition que les brevets entrent systématiquement au capital de l’entreprise par une nouvelle procédure simplifiée d’augmentation de capital annuel des entreprises) et plus seulement une prime au brevet (si inscription dans convention collective, accord d’entreprise, ou contrat de travail)

6 Si l’employeur n’a pas les capacités financières de payer les brevets, un fond spécifique géré par les partenaires sociaux et le MEDEF (à créer) devrait permettre d’avancer l’argent. Si c’est le cas, ce fond détiendrait une partie du brevet et entrerait au capital de l’entreprise. Le fonds ne doit pas demander un remboursement systématique après une période définie, ou encore vendre ses parts sans l’accord des autres actionnaires de l’entreprise, au principal concurrent français voire étranger de l’entreprise, à contrario des politiques actuelles calamiteuses de la banque publique d’investissement.

7 Systématique dans les entreprises et fournisseurs de plus de 50 salariés, volontaire pour les autres.

8 Convention avec des écoles spécialisées.