Depuis plusieurs années, la Chine dépose de plus en plus de
brevets à l’international devenant le n°1 de l’innovation1,
alors qu’elle était considérée jusqu’à présent comme un
simple manufacturier. Face à cette montée en puissance, la France
et l’Europe doivent réagir. Le transfert technologique du
fondamental à l’appliqué reste complexe et long, l’incubation
de startups largement explorée. Je vous propose une nouvelle
approche : la participation innovative dans
la lignée de la pensée de la participation du Général de Gaulle.
Il y a 30 ans, l’amiral Le Pichon, au ministère des armées,
créait la mission pour le développement de l’innovation
participative (MIP). Son but : reproduire pour toute la défense
son expérience sur le porte-avion Clémenceau, qu’il commandait
lors de la 1ère guerre du Golfe. A l’époque, il avait
demandé à son équipage de proposer des axes innovants
d’amélioration des capacités du navire et avait été surpris par
l’ingéniosité des membres d’équipage qui, en mer, avait réussi
à améliorer de manière notable les capacités du navire. Cette
MIP, malheureusement dissoute l’an dernier dans l’agence
innovation défense (AID), a tout particulièrement fait avancer
l’innovation d’usage en impliquant directement les porteurs
d’idées, utilisateurs de leurs propres innovations. La Chine
elle-même s’intéresse au modèle DGA2
et peut-être même au modèle MIP pour son industrie de défense. A
l’heure où la Chine cherche à devenir la 1ère
puissance économique et militaire du monde, où notre tissu
industriel peine à se sauvegarder face à ce rouleau compresseur, la
participation innovative tout azimut pourrait permettre à
notre pays de reprendre son élan innovant, qui s’essouffle peu à
peu depuis plusieurs années.
1. Les
brevets en Chine
La loi sur les Brevets en
Chine est entrée en vigueur le 1er
octobre 2009, complétée par des régulations ayant pris effet le
1er
février 2010. La Chine est désormais membre de la Convention de
Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que
de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle.
L’office chinois CNIPA3
est l’établissement administratif de référence pour la propriété
intellectuelle et la propriété industrielle.
Le gouvernement chinois a bien
compris que le maintien de sa croissance ne peut être dissocié
désormais de l’innovation, source de commerce extérieur, mais
surtout d’hégémonie géopolitique. Une politique majeure de
recherche et de développement, de transferts technologiques de la
recherche fondamentale à l’applicatif et surtout, la participation
des salariés aux innovations, concourent au résultat spectaculaire
enregistré.
2. Situation
actuelle
L’innovation participative
existe déjà dans nos entreprises. L’association « innovacteurs 4»
la représente. Toutefois, le droit de la propriété intellectuelle
en France et en Europe n’incite pas le salarié à innover. En
effet, le salarié innovant se voit déposséder la plupart du temps
de la propriété intellectuelle de son invention, classée de
« mission ». L’employeur et lui seul, est propriétaire
de l’invention (l’inventeur salarié est simplement cité dans le
brevet).
Les défis participatifs sont
rarement usités en entreprise et chez les fournisseurs
d’assembleurs. Le salarié peut, le cas échéant, obtenir une
rémunération supplémentaire qui est fixée par la convention
collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail, mais
cela reste marginal.
3. La
participation innovative des salariés
Une réforme du code de la
propriété intellectuelle permettrait de revoir le statut de
l’innovation de mission, à savoir : permettre un partage
50/50 systématique de la propriété intellectuelle entre
l’inventeur et son employeur, émulant5
d’autant plus les salariés à proposer des innovations
intéressantes pour la compétitivité de l’entreprise qui les
emploie. Le brevet, payé par l’employeur6
pourrait être utilisé par lui-même, ou cédé en contrat de
licence à un tiers.
4. La
participation innovative des fournisseurs
Les fournisseurs peuvent aussi
être source de propositions, dans le domaine de la participation
innovative.
En effet, ils connaissent très
bien les produits manufacturés qu’ils vendent à leurs clients,
assembleurs. Faire participer les fournisseurs à l’innovation de
son entreprise est une source de profits pour les 2 structures et une
amélioration de la fidélisation des partenariats.
Aussi, cette dynamique se doit
d’être encadrée par une réglementation simple, souple mais
efficace. Quelques pistes :
- L’assembleur doit pouvoir
divulguer à son fournisseur ses intentions d’innovation sans
craindre la fuite d’informations ;
- Le fournisseur doit être
associé à l’innovation ;
- Le fournisseur innovant
peut, dans le cadre d’un consortium, être associé au brevet
déposé par l’assembleur (posséder une partie des parts
inventives et donc plus tard, une partie du capital de son client).
5. Les
défis participatifs
L’innovation part de
l’imagination des Hommes. Face à un problème, grâce à des
compétences, les hommes peuvent imaginer des solutions innovantes.
Proposer des concours d’innovation semestriels en interne dans les
entreprises et chez les fournisseurs7
est une solution pour libérer l’imagination, source d’innovation
future.
Les innovations les plus
porteuses en termes d’économie financière et commerciale seront
développées et permettront d’augmenter la compétitivité des
entreprises associées.
De la même manière, les
étudiants8
et les retraités de l’entreprise et des fournisseurs, pourraient
être mis à contribution. Les personnes étrangères aux entreprises
pourront aussi de leur propre initiative proposer des projets. Les
porteurs d’idée devront obligatoirement déposés leurs dossiers
préalablement à l’INPI par une enveloppe soleau, avant dépôt
devant une commission d’innovation constitué de l’employeur et
des représentants du personnels.
1
La Chine a, dans le 1er
semestre 2019, enregistré plus de brevets que les Etats-Unis
d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Europe
réunis.
2
Direction générale de l’armement.
3
CNIPA : China National
Intellectual Property Administration (équivalent de l’INPI
français)
5
Distribution de Royalties à
l’inventeur salarié (à condition que les brevets entrent
systématiquement au capital de l’entreprise par une nouvelle
procédure simplifiée d’augmentation de capital annuel des
entreprises) et plus seulement une prime au brevet (si inscription
dans convention collective, accord d’entreprise, ou contrat de
travail)
6
Si l’employeur n’a pas les
capacités financières de payer les brevets, un fond spécifique
géré par les partenaires sociaux et le MEDEF (à créer) devrait
permettre d’avancer l’argent. Si c’est le cas, ce fond
détiendrait une partie du brevet et entrerait au capital de
l’entreprise. Le fonds ne doit pas demander un remboursement
systématique après une période définie, ou encore vendre ses
parts sans l’accord des autres actionnaires de l’entreprise, au
principal concurrent français voire étranger de l’entreprise, à
contrario des
politiques actuelles calamiteuses de la banque publique
d’investissement.
7
Systématique dans les
entreprises et fournisseurs de plus de 50 salariés, volontaire pour
les autres.
8
Convention avec des écoles
spécialisées.
