17 juin 2014 : Analyses et propositions économiques

Dans un contexte de compétition accrue liée à la mondialisation, la France doit se réformer pour préparer son avenir. Face à la concurrence déloyale des pays émergents, face aux dumping social et environnemental pratiqués par certains pays ou à l’aide de dispositif détourné¹, la France doit aussi se faire entendre en Europe et dans le monde pour faire valoir ses intérêts économiques, politiques et ses fondements républicains.

1. ELEMENTS DE CONTEXTE

La situation économique de la France est préoccupante (taux de chômage de 10,9 % (5,2 % en Allemagne), déficit commercial : - 67,2 milliards d’€ (+ 177,5 milliards d’€ en Allemagne), taux de prélèvements obligatoires : 46,5 % du PIB (37,6 % en Allemagne).

2. SITUATION ACTUELLE

L’euro cher, le choix stratégique de la banque centrale européenne (BCE), les problèmes congénitaux de la construction de l’Euro², le millefeuille administratif français, le déficit de compétitivité, le manque d’innovation et les difficultés de stratégies commerciales ne permettent pas à la France de relever le défi de la mondialisation.

3. ELEMENTS DE LANGAGE

La France a besoin de réformes en profondeur pour retrouver le chemin de la croissance et du redressement. Ces réformes sont tant économiques que politiques. En effet, la valeur travail doit retrouver tout son sens. Le travail doit être privilégié à l’assistanat, l’entreprenariat à l’indemnisation.

Pour cela, voici des réformes simples qui doivent permettre d’initier ce changement de paradygme.

1. La priorité : Revaloriser la valeur travail
   1. Travailler plus : sortie définitive des 35 h³ – inciter à la création d’entreprises autres qu’en autoentrepreneur – réviser ce statut pour permettre aux startup de créer leur outil de travail (réinvestissement déductible des impôts) – généraliser la participation⁴ - augmentation négociée du temps de travail dans la fonction publique (état, hôpital, collectivités locales) et dans les administrations de la sécurité sociale.
   2. Sortir du chômage de masse⁵ : passer d’une indemnisation passive à un acompagnement actif vers l’emploi porté par des entreprises privées (ex : chasseurs de têtes, entreprise de portage) ;
   3. Création de l’Agence pour le Travail⁶ ;
   4. Simplifier la réglementation française ;
   5. Fusionner les différentes instances de représentation du personnel dans un « conseil de l’entreprise » ;
   6. Promouvoir la formation par alternance dès 14 ans, augmenter le quota d’apprentissage dans les grandes entreprises ;
   7. Supprimer les emplois aidés (en contrepartie, baisser le plus possible l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui embauchent, qui investissent dans l’innovation et qui exportent) ;
   8. En finir avec l’assistanat : Les revenus de la solidarité et les droits connexes ne pourront pas dépasser les 75 % du SMIC, le RSA et le chômage seront conditionnés à l’exercice d’un emploi citoyen au profit de l’état indemnisateur.
2. Produire en France :
   1. Baisser les charges sociales pour les entreprises investissant en France dans des moyens de production ;
   2. Promouvoir le dispositif d’actionnariat du peuple dans les projets innovants en exonérant d’impots les sommes allouées à l’innovation ;
   3. Favoriser l’action des entreprises de portage pour plus de flexibilité, de retour à l’emploi et d’aide à la création d’entreprises ;
   4. Restaurer la confiance fiscale en assurant la non- rétroactivité et la stabilité dans le temps des mesures fiscales ;
   5. Sécuriser la production (harmonisation réglementaire, fiscal, environnement, droit du travail en europe, mieux protéger nos innovations, promouvoir l’investissement entreprenarial (encourager l’épargne productive en harmonisant la fiscalité sur le capital avec les pays d’une zone homogène économiquement (enlever l’assiette de l’ISF à condition d’épargne productive, déplafonner les outils fiscaux qui permettent d’abonder le capital des entreprises (ISF-PME, IR-Madelin, FCPI, FIP), établir le principe d’une fiscalité adaptée sur les revenus du capital (prélèvement forfaitaire libératoire), simplifier la réglementation, restaurer la préférence communautaire)).
3. Baisser la pression fiscale en baissant les dépenses⁷
   1. Réaliser 130 milliards d’économies ;
   2. Baisser de 65 milliards les impôts ;
   3. Affecter 65 milliards au remboursement de la dette ;
   4. Revoir la déconcentration et la décentralisation du pays en diminuant le nombre de strates administratives (Communautés de communes : Les communes sont fusionnées, Les services de sous-préfectures sont hébergés par les communautés de communes, les départements persistent, les métropoles sont abandonnées au profit de communautés de communes, les services des préfectures sont hébergés par le département, la notion de pays est supprimé, les syndicats mixtes sont supprimés et hébergés par les communautés de communes, les communautés peuvent par convention travailler ensemble dans le cadre de problématiques communes (ex : gestion d’un fleuve), les régions au nombre de 8 ne sont que des organes virtuels qui sont le lieu d’un régime coopératif entre départements, services préfectoraux. Resteraient :
      1. Communautés de communes avec des représentants élus de toutes les communes au prorata du nombre d’habitants ;
      2. Département (Les départements peuvent travailler ensemble et se réunir en grandes régions) ;
      3. Etat.
4. Sécuriser l’économie par une Europe forte et coopérante
   1. Restaurer la préférence communautaire – construire des politiques européennes et acheter nos produits et pas celui de nos concurrents (Ex : Drone Reaper, F35, etc.) ;
   2. Retrouver l’indépendance européenne (outil de défense et diplomatie sous commandement européen indépendant de l’OTAN) ;
   3. Réviser le fonctionnement de l’Euro (adaptabilité par serpent monéraire à l’évolution de l’économie des pays) ;
   4. Réduire le train de vie des instances européennes (proposer le modèle coopératif⁸ entre ministères des états membres en remplacement au modèle centralisateur actuel) ;
   5. Sécuriser notre innovation ;
   6. Lancer des grands projets européens ;
   7. Arrêter le projet de libre échange EU-UE ;
   8. Compenser les importations par des exportations.

1 Travailleur détaché : Un travailleur est considéré comme « détaché » s’il travaille dans un Etat membre de l’union européenne (UE) parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet Etat membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte : « Les travailleurs détachés » envoyés pour travailler dans un autre Etat membre que celui dans le quel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre Etat membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent. (Directive 96/71 CE.

2 Voir mémoire : http://fr.scribd.com/doc/142227206/M-moire-JL-HauV29

3 La durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne sont plus définis par la loi mais négociés entreprise par entreprise.

4 Pour les salaires, renvoi aux négociations entre partenaires sociaux (partage des gains de productivité) et hausse de l’intéressement.

5 A partir du 3^ème mois, le chômeur devra exercer, jusqu’à l’occurrence d’un mi temps (sauf si formation adaptée aux besoins des entreprises souhaitant embaucher), un poste d’assistant (en relation avec la nature de sa formation et de ses compétences) dans une administration, afin d’acquérir de l’expérience, du lien social et enfin de pas perdre ses compétences. Ce travail au profit de l’Etat est dit « gagnant – gagnant », aussi bien pour l’individu qui continue, dans un cercle vertueux d’exercer tout ou partie de son métier, tout en aidant l’état qui l’indemnise. Le reste du temps, le chômeur est accompagné par une entreprise de réinsertion (portage et non plus par pôle emploi qui doit se recentrer sur le contrôle) dans la vie active. Pour inciter le retour à l’emploi, aider les chômeurs à créer leurs propres activités et mettre en place la dégressivité des allocations chômage pour la reprise d’activité (au bout de 6 mois, en fonction des niveaux de rémunération, de l’âge, du contexte local et des parcours de formation, obligation d’accepter un emploi correspondant à l’expérience et à la formation suivie.

6 Fusion Pôle emploi, missions locales, cap emploi, APEC, etc.

7 Revenir à un taux de dépenses publiques de 50% du PIB en 5 ans. (56,4 % en 2012 en France contre 49,8 % en europe et 45,1 % en Allemagne).

8 Voir mémoire : http://fr.scribd.com/doc/142227206/M-moire-JL-HauV29