2 novembre 2019 : La participation innovative, une des solutions à notre déficit commercial

Depuis plusieurs années, la Chine dépose de plus en plus de brevets à l’international devenant le n°1 de l’innovation¹, alors qu’elle était considérée jusqu’à présent comme un simple manufacturier. Face à cette montée en puissance, la France et l’Europe doivent réagir. Le transfert technologique du fondamental à l’appliqué reste complexe et long, l’incubation de startups largement explorée. Je vous propose une nouvelle approche : la participation innovative dans la lignée de la pensée de la participation du Général de Gaulle.

Il y a 30 ans, l’amiral Le Pichon, au ministère des armées, créait la mission pour le développement de l’innovation participative (MIP). Son but : reproduire pour toute la défense son expérience sur le porte-avion Clémenceau, qu’il commandait lors de la 1^ère guerre du Golfe. A l’époque, il avait demandé à son équipage de proposer des axes innovants d’amélioration des capacités du navire et avait été surpris par l’ingéniosité des membres d’équipage qui, en mer, avait réussi à améliorer de manière notable les capacités du navire. Cette MIP, malheureusement dissoute l’an dernier dans l’agence innovation défense (AID), a tout particulièrement fait avancer l’innovation d’usage en impliquant directement les porteurs d’idées, utilisateurs de leurs propres innovations. La Chine elle-même s’intéresse au modèle DGA² et peut-être même au modèle MIP pour son industrie de défense. A l’heure où la Chine cherche à devenir la 1^ère puissance économique et militaire du monde, où notre tissu industriel peine à se sauvegarder face à ce rouleau compresseur, la participation innovative tout azimut pourrait permettre à notre pays de reprendre son élan innovant, qui s’essouffle peu à peu depuis plusieurs années.

1. Les brevets en Chine

La loi sur les Brevets en Chine est entrée en vigueur le 1^er octobre 2009, complétée par des régulations ayant pris effet le 1^er février 2010. La Chine est désormais membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle. L’office chinois CNIPA³ est l’établissement administratif de référence pour la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.

Le gouvernement chinois a bien compris que le maintien de sa croissance ne peut être dissocié désormais de l’innovation, source de commerce extérieur, mais surtout d’hégémonie géopolitique. Une politique majeure de recherche et de développement, de transferts technologiques de la recherche fondamentale à l’applicatif et surtout, la participation des salariés aux innovations, concourent au résultat spectaculaire enregistré.

2. Situation actuelle

L’innovation participative existe déjà dans nos entreprises. L’association « innovacteurs ⁴» la représente. Toutefois, le droit de la propriété intellectuelle en France et en Europe n’incite pas le salarié à innover. En effet, le salarié innovant se voit déposséder la plupart du temps de la propriété intellectuelle de son invention, classée de « mission ». L’employeur et lui seul, est propriétaire de l’invention (l’inventeur salarié est simplement cité dans le brevet).

Les défis participatifs sont rarement usités en entreprise et chez les fournisseurs d’assembleurs. Le salarié peut, le cas échéant, obtenir une rémunération supplémentaire qui est fixée par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail, mais cela reste marginal.

3. La participation innovative des salariés

Une réforme du code de la propriété intellectuelle permettrait de revoir le statut de l’innovation de mission, à savoir : permettre un partage 50/50 systématique de la propriété intellectuelle entre l’inventeur et son employeur, émulant⁵ d’autant plus les salariés à proposer des innovations intéressantes pour la compétitivité de l’entreprise qui les emploie. Le brevet, payé par l’employeur⁶ pourrait être utilisé par lui-même, ou cédé en contrat de licence à un tiers.

4. La participation innovative des fournisseurs

Les fournisseurs peuvent aussi être source de propositions, dans le domaine de la participation innovative.

En effet, ils connaissent très bien les produits manufacturés qu’ils vendent à leurs clients, assembleurs. Faire participer les fournisseurs à l’innovation de son entreprise est une source de profits pour les 2 structures et une amélioration de la fidélisation des partenariats.

Aussi, cette dynamique se doit d’être encadrée par une réglementation simple, souple mais efficace. Quelques pistes :

- L’assembleur doit pouvoir divulguer à son fournisseur ses intentions d’innovation sans craindre la fuite d’informations ;

- Le fournisseur doit être associé à l’innovation ;

- Le fournisseur innovant peut, dans le cadre d’un consortium, être associé au brevet déposé par l’assembleur (posséder une partie des parts inventives et donc plus tard, une partie du capital de son client).

5. Les défis participatifs

L’innovation part de l’imagination des Hommes. Face à un problème, grâce à des compétences, les hommes peuvent imaginer des solutions innovantes. Proposer des concours d’innovation semestriels en interne dans les entreprises et chez les fournisseurs⁷ est une solution pour libérer l’imagination, source d’innovation future.

Les innovations les plus porteuses en termes d’économie financière et commerciale seront développées et permettront d’augmenter la compétitivité des entreprises associées.

De la même manière, les étudiants⁸ et les retraités de l’entreprise et des fournisseurs, pourraient être mis à contribution. Les personnes étrangères aux entreprises pourront aussi de leur propre initiative proposer des projets. Les porteurs d’idée devront obligatoirement déposés leurs dossiers préalablement à l’INPI par une enveloppe soleau, avant dépôt devant une commission d’innovation constitué de l’employeur et des représentants du personnels.

1 La Chine a, dans le 1^er semestre 2019, enregistré plus de brevets que les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Europe réunis.

2 Direction générale de l’armement.

3 CNIPA : China National Intellectual Property Administration (équivalent de l’INPI français)

4 http://www.innovacteurs.asso.fr/

5 Distribution de Royalties à l’inventeur salarié (à condition que les brevets entrent systématiquement au capital de l’entreprise par une nouvelle procédure simplifiée d’augmentation de capital annuel des entreprises) et plus seulement une prime au brevet (si inscription dans convention collective, accord d’entreprise, ou contrat de travail)

6 Si l’employeur n’a pas les capacités financières de payer les brevets, un fond spécifique géré par les partenaires sociaux et le MEDEF (à créer) devrait permettre d’avancer l’argent. Si c’est le cas, ce fond détiendrait une partie du brevet et entrerait au capital de l’entreprise. Le fonds ne doit pas demander un remboursement systématique après une période définie, ou encore vendre ses parts sans l’accord des autres actionnaires de l’entreprise, au principal concurrent français voire étranger de l’entreprise, à contrario des politiques actuelles calamiteuses de la banque publique d’investissement.

7 Systématique dans les entreprises et fournisseurs de plus de 50 salariés, volontaire pour les autres.

8 Convention avec des écoles spécialisées.