11 mars 2018 : CONSTRUISONS UNE EUROPE PLUS PROCHE DES CITOYENS

« Pour pouvoir aboutir à des solutions valables, il faut tenir compte de la réalité. La politique n’est rien d’autre que l’art des réalités. Or, la réalité, c’est qu’actuellement l’Europe se compose de nations. C’est à partir de ces nations qu’il faut organiser l’Europe. Sur la base de cette alliance, il faut bâtir une Confédération, c'est-à-dire un organisme commun auquel les divers Etats, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle. Mais, à cette Confédération, on doit donner une base populaire et démocratique. Ce sont les peuples qui ont à la créer. Encore faut-il le leur demander. La première étape doit être un vaste référendum, organisé simultanément dans tous les pays intéressés. » Charles de GAULLE (GAL) – Discours du 23 février 1953.

1. OBJECTIF

A un an des prochaines échéances européennes, réfléchissons sur l’organisation de cette institution, son importance pour nous défendre et l’efficience de ses institutions. Jugée éloignée des citoyens, des parlementaires nationaux, elle reste malgré tout, notre meilleur rempart contre les menaces émergentes du monde (migration, guerre économique, réarmement, etc.)

Aussi, cette fiche succincte a pour objet de présenter de manière concise et claire, mes propositions pour réformer cette institution, pour la rendre plus agile, plus économe, plus efficace, proche des peuples.

2. SITUATION ACTUELLE

L’union européenne est régie par le traité de Lisbonne. Le législatif est proposé principalement par la commission européenne. Le parlement européen vote des directives sans réel contrôle des parlements nationaux des états membres, ce qui conduit parfois à des débats complémentaires lors des retranscriptions en droits nationaux des directives. Enfin, les députés européens sont inconnus des citoyens.

3. SOLUTION : APPLIQUER UNE VRAIE SUBSIDIARITE

Afin de réduire cette fracture entre l’union européenne et les peuples, je propose de supprimer les parlementaires européens spécifiquement élus et de les remplacer par des députés nationaux des 2 chambres. Ils seraient élus au suffrage universel. Ils siégeraient les 1^ère et 2^nd semaine de chaque mois dans les différentes commissions de leurs parlements en tant que députés nationaux et européens et à Bruxelles, à la place des parlementaires européens les 3 et 4^ème semaine de chaque mois.

Le traitement des parlementaires européens serait économisé, les votes des députés nationaux au parlement européen seraient connus des chambres nationales, la retranscription en droits nationaux de directives facilitée. Les parlements nationaux pourraient proposer du législatif européen. La hiérarchie des normes serait respectée.