18 février 2019 : SURVEILLANCE MARITIME DE LA MANCHE

La surveillance maritime par drone semble être une solution que vous préconisez dans une interview parue dans le Figaro. A la demande de Frédéric Alliot, veuillez trouver une fiche permettant de vous éclairer sur la problématique.

Comme vous l’avez évoqué dans le Figaro, la surveillance de la Manche de jour comme de nuit devient un enjeu crucial afin de repérer les embarcations de migrants partant de la côte Française vers la côte Anglaise. Aussi, dans ce cadre, vous avez évoqué la problématique de la stabilité au vent des drones actuellement proposés. Cette fiche a pour objectif de vous expliquer les réglementations en vigueur dans ce domaine, mais aussi les choix technologiques qui ont été fait dans les développements précédents de drones qui ont conduits à ce que ces derniers soient sensibles au vent. L’agence innovation défense pourrait aider au développement de nouveaux drones de patrouille maritime. Par ailleurs, Thales avec son ballon le stratobus, pourrait être la solution (sauf en cas de mauvais temps, car vole dans la stratosphère au dessus des nuages).

1. VOLET REGLEMENTAIRE

En l’absence d’accord européen sur la réglementation des drones jusqu’en 2021, la réglementation en vigueur au niveau des drones restent nationale. En clair, la réglementation drone est différente en France et en Angleterre. En France, 2 réglementations sont utilisées :

- La première spécifique à un usage civil¹ : Dans ce cadre, les drones sont pilotés par des entreprises civiles. Pour de la surveillance maritime, le drone répond au scenario S4 et ne peut dépasser les 2 kg, ce qui n’est pas compatible avec une surveillance maritime renforcée (sujet au vent, autonomie faible) ;

- La seconde spécifique à un usage étatique² : Dans ce cadre, les drones sont classés par poids et peuvent avoir le poids d’un avion (300 – 800 kg). Ils ne peuvent pas être pilotés par des civils mais que par des fonctionnaires ou assimilés et doivent être immatriculés, drones d’état.

2. SITUATION ACTUELLE

Les drones développés jusqu’à présent comme le Patroller de chez Sagem, le Wachkeeper de chez Thales, le LHD de chez LH aviation, sont des drones prévus pour de longues élongations, longues endurances (donc avec un profil spécifique de motoplaneur, sujet aux vents).

3. SOLUTIONS

Dans ce cadre, le développement d’un drone spécifique avec ailes aérodynamiquement spécifiques et surtout plan canard adaptatif pour plus de stabilisation serait une solution. Plusieurs sociétés, dont ADT drones de Soissons avec la collaboration de partenaires sont capables de réaliser cela en France, si un financement approprié est accordé (comme avec le dispositif RAPID de l’AID de la DGA). Autre solution : le dirigeable dronisé stratosphérique de chez Thales.

1 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

2 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’état et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.