Adapter l'Europe

 

«  Pour pouvoir aboutir à des solutions valables, il faut tenir compte de la réalité. La politique n’est rien d’autre que l’art des réalités. Or, la réalité, c’est qu’actuellement l’Europe se compose de nations. C’est à partir des nations qu’il faut organiser l’Europe.

Sur la base de cette alliance, il faut bâtir une Confédération, c’est-à-dire un organisme commun auquel les divers États, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle.

Mais, à cette Confédération, on doit donner une base populaire et démocratique. Ce sont les peuples qui ont à la créer. Encore faut-il le leur demander. La première étape doit être un vaste référendum, organisé simultanément dans tous les pays intéressés. »

Charles De GAULLE (GAL) – Discours du 23 février 1953.

Au Lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée de construire une Europe unifiée autour d’une volonté, d’une espérance et d’une puissance commune retrouvée reprend forme peu à peu afin de favoriser la paix.

Pourtant, de traités en traités, l’Europe s’éloigne des Peuples, s’asseyant toujours plus sur la réalité, ne s’appuyant plus sur le principe de subsidiarité tant indispensable en organisation et en politique. De plus en plus Fédérale et Supranationale, elle n’est plus comprise des Peuples. La structure fonctionnelle de cette Union Européenne est bâtie sur des hiérarchies de fonctionnaires européens non élus et dont la sélection reste opaque.

L’Union Européenne qui devrait protéger les peuples, leurs civilisations communes, leurs industries et leurs emplois ne remplit pas ce rôle.

Elle signe puis administre des traités internationaux de libre échange sans consulter les nations qui la composent et ne tient pas compte des résultats des consultations populaires par référendum (par exemple avec l’épisode du NON au référendum constitutionnel bafoué par la reprise des dispositions de ce traité constitutionnel dans le traité de Lisbonne, sans consultation des peuples).

Elle déchoit de leur souveraineté¹ les États qui la composent en superposant ses Lois qui prévalent sur les Lois nationales, lois qui n’ont pas été votées par les parlements nationaux.

Elle a choisi de s’étendre à l’Est au nom du principe selon lequel « Big is beautiful » afin de conserver des réserves de main d’œuvre à bas prix (tentative de la directive Bolkestein² partiellement reprise par la directive sur les travailleurs détachés).

La langue anglaise a remplacé les langues nationales dans les enceintes de l’union européenne même si le Royaume-Uni s’en est séparé !

La défense européenne n’est pas libre, puisque résultant de l’appartenance à l’OTAN : La France et précédemment l’Angleterre étant les deux seules armées encore existantes en Europe, les ordres viennent de l’OTAN à Bruxelles… Le chef de l’OTAN à Bruxelles étant un général Américain : le SACEUR³.

D’une volonté de puissance, elle a inversé ses valeurs originelles : Aujourd’hui, pour l’Europe, le dogme principal de sa construction est la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes.

Résultat de ce principe mortifère : La finance est devenue la finalité, qui n’est plus au service de l’économie ni au service de l’Homme.

Cette volonté de construction unifiée de l’Europe, basée sur des contre-valeurs, est contraire à la vision du Général De GAULLE, qui lui préférait le modèle confédéral.

Quarante ans après sa disparition, la vision du fondateur de la V^ème République n’a rien perdu de son actualité.

Rappelons que l’Union Européenne (UE), qui est une union d’États, a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier (les anciennes Communautés Européennes devenues la Communauté Européenne à la suite du traité de 1992), suit une logique fédérale (avec un transfert partiel de souveraineté par les États membres) tandis que les deux suivants (la Politique étrangère et de sécurité commune et la Coopération policière et judiciaire en matière pénale) suivent une logique confédérale.

Ce déséquilibre institutionnel est source d’autant plus de confusion que l’UE construite en partie à partir d’États fédéraux (Allemagne, Autriche et Belgique) ne peut pas se transformer en une fédération de fédération d’États.

L’UE, trop bureaucratique, n’est pas assez réactive. La preuve nous est donnée chaque jour : Les vaccins, la diplomatie, l’innovation et les programmes d’avenir (souvent sans lendemain ...).

L’Europe de la Défense, L’Europe Industrielle, L’Europe Spatiale, L’Europe Santé, etc. Tout est en panne. L’Europe se fait de plus en plus distancée par le reste du monde. A quand le grand sursaut !

Son fondement est beaucoup trop marchand. Basé presque exclusivement sur les principes libre-échangiste, elle ne protège pas contre l’immigration ni la désindustrialisation et organise à l’extérieur de l’UE et dans son marché intérieur un dumping social incompréhensible (travailleur détaché⁴).

L’Homme est devenu un moyen de production pour l’Europe inhumaine qui préfère exploiter la misère des Peuples pour mieux les asservir.

La France, par exemple, confrontée au dumping des pays européens à bas coûts de l’Europe de l’Est, se transforme petit à petit en un désert industriel, en un pays d’assistés. L’Europe « passoire », c’est aussi un libre-échangisme à l’extérieur de nos frontières communautaires.

Combien de délocalisations au Maghreb et en Chine ? Notre commerce extérieur est exsangue.

Il reste la Défense avec la vente d’avions Rafale ou de quelques frégates mais pour combien de temps encore, sachant que dans la plupart des cas, il s’agit de ventes à crédit (de l’État ou mixte (État Français et banques privées)). Le produit de ces ventes sera-t-il effectivement versé ?

Mon mémoire de fin d’études de Master de sciences politiques propose de rebâtir l’Europe sur des fondements essentiels : L’Europe au service des Peuples, de l’Homme et des fondements de l’humanité.

Pour cela, elle se doit d’être proche des citoyens, de réduire sa bureaucratie, de permettre le travail en commun de toutes les nations européennes afin de construire une Europe forte et indépendante, phare pour le monde entier.

Pour cela, l’Union Européenne doit changer de paradigme, elle doit se réinventer, pour plus de proximité et moins d’institution. Elle doit repartir de la base de la coopération, par la rédaction d’un nouveau traité international constituant une communauté indépendante des États Européens (CEE).

Mais, pas seulement, l’Euro doit aussi être repensé, afin qu’il ne soit plus l’outil du dumping, de la destruction des emplois, mais bien au contraire d’une force supérieure permettant la réindustrialisation de l’Europe.

En effet, l’arrêt de la fluctuation des monnaies européennes entre elles, par le serpent monétaire, lors de l’instauration de l’Euro, a conduit à une aberration économique et financière, puisqu’il n’y a plus de relations notables entre monnaies et richesses, entre monnaies et salaires.

A cause de cela, la valeur ajoutée d’une production est délocalisée dans les pays dont la main d’œuvre est moins chère. Combien d’industries françaises se sont vues délocaliser et encore aujourd’hui dans les pays à bas coûts de main d’œuvre, par exemple, les moteurs essence PSA de la Française de Mécanique dans les Hauts de France dont la fabrication est délocalisée en Hongrie.

Mais, cette hémorragie est encore plus importante en raison du libre-échangisme mondial. Notre France, notre Europe ne fabrique plus les principes actifs de ses médicaments, qui sont désormais produits en Chine et en Inde.

La France et l’Europe ne sont plus souveraines en réalité, puisque même les productions stratégiques proviennent des grandes usines du monde, de ces pays à bas coûts qui ne respectent rien, ni l’environnement, ni l’Homme (sa dignité) et ni la propriété intellectuelle.

Le profit marchand, voilà désormais, le souci unique de cette Union Européenne qui ne protège plus mais détruit.

Tout ceci n’est pas nouveau, mais de plus en plus, les Peuples meurtris de cette Europe détruite s’aperçoivent de la supercherie.

En son temps, Philippe Séguin avait dénoncé, lors des débats sur le traité de Maastricht, le changement de direction de la construction européenne, le passage d’un confédéralisme de dialogue, à un fédéralisme de technocrates non élus et au-dessus des préoccupations essentielles de l’Homme.

Rappelons-nous son formidable discours devant l’assemblée nationale française, sa clairvoyance qui désormais par les faits, montre qu’il avait tout à fait raison à l’époque : https://www.youtube.com/watch?v=vyIUJIKqKM0

Cette construction à pas forcés qui bafoue même la parole des Peuples par le traité de Lisbonne reprenant les dispositions du traité constitutionnel qui avait été refusé notamment par le Peuple Français par référendum, sans cadencements légitimes, produit des aberrations, qui détruisent les attachements vitaux et réduisent à néant tout effort.

Sans Écluse pour réguler le débit du Fleuve Europe, l’Eau (économie) coule vers le point le plus bas (nivellement vers le bas⁵). Jean-Luc Hau, 2005.

La solution ?

1. Appliquer une vraie subsidiarité

Dans l’esprit collectif, l’Europe doit être le remède, l’Europe doit nous protéger.

C’est possible à condition d’appliquer une vraie subsidiarité⁶ démocratique et de procéder à une mutation des institutions européennes.

Exercer la subsidiarité, c’est créer les conditions favorables au bon exercice des pouvoirs propres de chacun⁷.

Le modèle fédéral⁸et centralisateur, n’est pas le plus approprié dans un espace géographique aussi vaste et différent que celui de l’union européenne actuelle.

La suppression de toutes les frontières⁹ met en concurrence déloyale des pays dont les fondements économiques sont totalement différents et dont la relation au travail diffère.

Pour ces pays, la seule solution, c’est le retour du respect mutuel, du dynamisme commun, de la considération pour autrui, le retour à un idéal de coopération dans la solidarité, un dialogue sincère, créateur de fraternité : le modèle confédéral¹⁰.

Il est possible de faire évoluer les institutions actuelles de l’union européenne vers la fondation d’une communauté des États Européens (voir projet de constitution CEE annexé à mon mémoire de master). La CEE disposerait d’un cadre institutionnel modernisé.

Je propose :

- la suppression de la commission européenne, remplacée par un renforcement du conseil de l’Union Européenne, avec une coopération de visage à visage de tous les ministres de tous les états membres : tous les ministres des affaires étrangères dialoguent entre eux par exemple, et cela peut être décliné pour tous les secteurs ;

- la fusion du conseil de l’Europe et du conseil de l’Union Européenne ;

- la suppression des députés européens : des députés nationaux des chambres basses et hautes de chaque état pourraient être élus par leurs pairs pour représenter leurs pays lors de sessions particulières au parlement européen sur le modèle des Chambres hautes (Sénats).

Les députés nationaux seront donc les mêmes que les députés européens qui ne pourront plus faire fin de ne pas savoir ce qui se passe au parlement européen.

De plus, certains députés européens, bien connus des « paparazzi » n’y font des apparitions que pour pointer… Un contrôle de l’absentéisme est donc primordial dans tous les parlements (européens et nationaux) ;

- la suppression du comité européen des régions ;

- la fusion du contrôleur européen de la protection des données et du comité européen de la protection des données et rattacher la structure fusionnée à la cour de justice de l’Union Européenne ;

- le rattachement du service européen pour l’action extérieure au conseil de l’Union européenne remaniée ;

- le rattachement du médiateur européen à la cour de justice de l’Union Européenne ;

- l’expulsion des militaires américains sur le sol européen, avec la création d’une véritable force et industrie militaire européenne indépendante (Sortir de l’OTAN américaine et la substituer par l’EUROFOR) ;

- le rattachement de la banque européenne d’investissement à la banque centrale européenne (BCE) ;

- le rattachement de la cour des comptes européenne à la cour de justice de l’union européenne ;

- la suppression du comité économique et sociale européen ;

- la suppression de la fonction publique européenne, qui est une exception par rapport aux autres organisations internationales qui n’emploient que des contractuels en CDD ou en CDI.

Avec ces réformes, l’Union Européenne sera plus agile, moins opaque, moins onéreuse et surtout plus populaire. La souveraineté sera redonnée aux États membres en supprimant les « supers lois ».

Elle devra envisager sa défense de manière indépendante des États-Unis et devra remplacer l’OTAN par un EUROFOR repensé. L’industrie de la défense européenne doit être la seule utilisée pour armer cette EUROFOR, « sans déshabiller Paul pour habiller Jacques et Samuel », comme par exemple avec ce que nous vivons actuellement avec le SCAF¹¹.

Les traités internationaux dits européens devront être resoumis aux nations (ils sont ablatifs de souveraineté et dans l’état actuel des choses n’ont réussi qu’à faire de l’union européenne un vaste « ventre mou », vassalisé et incapable de se positionner, chaque chef d’État prenant sa petite serviette pour aller négocier les affaires des entreprises qui les missionnent. L’intérêt supérieur de l’État n’est plus la priorité.

Enfin, par ces réformes, l’union européenne pourra maigrir, réduire le nombre de fonctionnaires européens. Les fonctionnaires des ministères des États membres dialogueront entre eux. Il n’y aura plus de députés européens ni de fonctionnaires du parlement puisqu’ils seront mutualisés avec ceux des États membres.

2. Adapter le système monétaire à la réalité des économies européennes

Le système monétaire européen actuel est comme le reste de la structure européenne, basée sur l’irréalisme. Depuis longtemps, la zone Europe connaît une faible croissance, inférieure naturellement à celle des pays émergents, mais aussi sensiblement inférieure à celle des États-Unis. C’est le signe qu’il y avait déjà un problème.

Mais aujourd’hui, ce n’est plus seulement le temps maussade d’une faible croissance que la zone euro doit supporter, c’est l’orage qu’elle doit affronter avec la crise des dettes souveraines, mutualisées en Europe, la dépression de l’activité, la baisse de l’emploi, le dumping social et l’explosion du chômage. La monnaie unique, dont les parités ont été figées en 2000, lors de l’établissement de l’Euro, s’affranchit de la réelle vocation d’une monnaie¹².

Les défauts de la construction de la monnaie unique sont nombreux, par exemple :

- intangibilité des taux de change entre les monnaies des pays appartenant à la zone euro ;

- unicité du taux de change de tous les pays de la zone euro vis-à-vis des monnaies extérieures de la zone euro ;

- multiplicité des taux d’intérêts réels des pays de la zone euro.

La solution : Le retour à une monnaie commune¹³ dans une zone économique homogène¹⁴.

3. Restaurer la croissance

Pour ramener la croissance dans la zone Euro et éviter ainsi son explosion, la BCE doit, d’une part, faire baisser les taux d’intérêt excessivement élevés que devront payer les pays confrontés à la crise de dette souveraine qui sera inévitable à court terme et d’autre part, piloter une baisse substantielle du taux de change de l’euro¹⁵.

Conclusion : Il n’est pas concevable, à l’heure actuelle, de se passer de l’Europe.

Il faut la refonder :

- pour le droit constitutionnel : le principe de subsidiarité (confédéralisme au lieu de fédéralisme) ;

- pour le système monétaire : monnaie commune (laquelle était au cœur des débats sur la construction européenne dans les années 1980) au lieu d’une monnaie unique qui appauvrit les peuples hormis celui de l’Allemagne réunifiée).

1L’arrêt Nicolo est une décision du conseil d’état datant de 1989, qui reconnaît pleinement la supériorité du droit international sur le droit national. Depuis la ratification de la réforme constitutionnelle de 1992, l’article 88-1 de la constitution de la V^ème République pose au rang des normes constitutionnelles l’obligation des pouvoirs publics de transposer les directives européennes et d’adapter la législation aux règlements de l’union européenne. Toutefois, un paradoxe existe : La supériorité de la constitution française sur les traités ou accords internationaux (et donc sa place suprême dans la hiérarchie des normes) a été réaffirmée au sujet des normes de l’union européenne (CE, Ass, 21 avril 2021, Association la Quadrature du Net et Autres). La position de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE de mars 1978, Simmenthal) a pour principe fondamental la primauté des normes communautaires, originelles ou dérivées, sur toutes les normes de droit interne, donc y compris les constitutions nationales. Toutefois, l’application à la constitution française du principe de primauté dégagé par le juge de l’union européenne reste concrètement tributaire de la position des juridictions nationales. Or, pour l’heure, les juridictions françaises ne l’admettent pas et considèrent au contraire que la constitution française de la V^ème République n’admet aucune norme d’autorité supérieure à elle. Dès lors, on peut considérer qu’en droit positif la Constitution Française prime sur les normes juridiques de l’union européenne.

2La directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l’Union Européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen du Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision, après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive, par le conseil de l’union européenne le 24 juillet 2006 puis par le parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE. La directive modifie marginalement la législation sur le marché des services au sein de l’union européenne, en simplifiant pour un prestataire de services d’une État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre. La proposition initiale de libéralisation des services votée une première fois par le parlement européen le 13 février 2003, a rencontré l’opposition d’une partie de la gauche et de syndicats de plusieurs pays, dont en particulier la France et la Belgique, ainsi que de plusieurs gouvernements. Ce projet de directive a également été largement utilisé comme argument par une partie de la gauche ainsi que la droite souverainiste lors de la campagne référendaire française sur le traité constitutionnel européen de 2005, cristallisant le débat sur l’« Europe libérale » et sur l’allégorie du « plombier polonais ». L’échec du traité constitutionnel n’a pas empêché le texte d’être adopté, après des amendements par le parlement européen en février 006 afin que le texte ne se réfère plus explicitement au principe du pays d’origine. Le texte initial proposait que les travailleurs étaient rémunérés au tarif de leurs pays d’origine, conduisant à travers l’union européenne à une traite des salariés et un abaissement de tous les salaires de l’union européenne pour se caler sur les salaires les plus bas des États membres.

3SACEUR (Supreme Allied Commander Europe ou en français Commandant suprême des forces alliées en Europe) est assurée depuis le 2 avril 1951 par des généraux des forces armées des États-Unis. Le SACEUR est le responsable du commandement général des opérations militaires de l’OTAN et conduit la planification militaire des opérations de l’Alliance.

4Directive européenne du 16 décembre 1996 et directive d’exécution 2014/67/UE traduite en droits nationaux dans tous les états membres de l’UE avant le 18 juin 2016.

5Dumping social et environnemental.

6Le principe de subsidiarité est un axiome d’action politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que, quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite unité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

7De la Malène, Christian « L’application du principe de subsidiarité », rapport, n°46, 1996/1997.

8Parent, Christophe, « Le concept d’État fédéral multinational : essai sur l’union des peules », 492 p. Ed. Peter Lang, 2011.

9Allais, Maurice, « Erreurs et impasses de la construction européenne », 122 p. Ed. C. Juglar, 1992.

10L’Europe en réseaux établit une relation horizontale entre les nations qui constituent autant de centres de pouvoirs autonomes. L’Europe confédérale préserve mieux l’ordre des responsabilités, permet une meilleure mobilisation des énergies, manifeste de meilleurs capacités d’adaptation, éloigne le spectre de la « mise en cohérence » autoritaire, résiste mieux aux tentatives de prises de contrôle indésirables.

11SCAF : Système de combat aérien du futur (en anglais Future Combat Air System FCAS).

12La monnaie fait partie de notre vie quotidienne et il n’est guère de civilisations, si primitives soient-elles, qui en ignorent l’usage. Par l’efficacité de ses fonctions essentielles, elle est à la base même de tous les progrès économiques et sociaux, mais par ses dérèglements, elle est à l’origine de bien des injustices et de bien des désordres. La force d’une monnaie est représentative de l’activité du pays qu’il l’émet. Aujourd’hui, les parités fixées en 2000 ne peuvent plus suivre ce principe fondamental. Depuis 2000, les PIB des nations de la zone Euro ont évolué, les parités monétaires elles non !

13Il faut bâtir un système modélisable répondant aux lois statistiques, un système contrôlable (carte de contrôle), un service correctible (améliorable et corrigible) par l’utilisation si nécessaire de dévaluations compétitives dans un serpent monétaire maîtrisé.

14Il faut redéfinir des zones économiques et socialement homogènes qui permettront le fonctionnement d’une monnaie commune, monnaies régies par des serpents monétaires permettant de faire flutuer de manière acceptable la monnaie en fonction de la richesse des nations.

15Baisse des taux directeurs, achat d’obligations sur le marché secondaire par des opérations Special Monetaty Program (SMP), lancement d’opérations de refinancement à long terme (LTRO), achat d’obligations sur le marché secondaire par des opérations OMT, etc.