18 février 2019 : SURVEILLANCE MARITIME DE LA MANCHE

La surveillance maritime par drone semble être une solution que vous préconisez dans une interview parue dans le Figaro. A la demande de Frédéric Alliot, veuillez trouver une fiche permettant de vous éclairer sur la problématique.

Comme vous l’avez évoqué dans le Figaro, la surveillance de la Manche de jour comme de nuit devient un enjeu crucial afin de repérer les embarcations de migrants partant de la côte Française vers la côte Anglaise. Aussi, dans ce cadre, vous avez évoqué la problématique de la stabilité au vent des drones actuellement proposés. Cette fiche a pour objectif de vous expliquer les réglementations en vigueur dans ce domaine, mais aussi les choix technologiques qui ont été fait dans les développements précédents de drones qui ont conduits à ce que ces derniers soient sensibles au vent. L’agence innovation défense pourrait aider au développement de nouveaux drones de patrouille maritime. Par ailleurs, Thales avec son ballon le stratobus, pourrait être la solution (sauf en cas de mauvais temps, car vole dans la stratosphère au dessus des nuages).

1. VOLET REGLEMENTAIRE

En l’absence d’accord européen sur la réglementation des drones jusqu’en 2021, la réglementation en vigueur au niveau des drones restent nationale. En clair, la réglementation drone est différente en France et en Angleterre. En France, 2 réglementations sont utilisées :

- La première spécifique à un usage civil¹ : Dans ce cadre, les drones sont pilotés par des entreprises civiles. Pour de la surveillance maritime, le drone répond au scenario S4 et ne peut dépasser les 2 kg, ce qui n’est pas compatible avec une surveillance maritime renforcée (sujet au vent, autonomie faible) ;

- La seconde spécifique à un usage étatique² : Dans ce cadre, les drones sont classés par poids et peuvent avoir le poids d’un avion (300 – 800 kg). Ils ne peuvent pas être pilotés par des civils mais que par des fonctionnaires ou assimilés et doivent être immatriculés, drones d’état.

2. SITUATION ACTUELLE

Les drones développés jusqu’à présent comme le Patroller de chez Sagem, le Wachkeeper de chez Thales, le LHD de chez LH aviation, sont des drones prévus pour de longues élongations, longues endurances (donc avec un profil spécifique de motoplaneur, sujet aux vents).

3. SOLUTIONS

Dans ce cadre, le développement d’un drone spécifique avec ailes aérodynamiquement spécifiques et surtout plan canard adaptatif pour plus de stabilisation serait une solution. Plusieurs sociétés, dont ADT drones de Soissons avec la collaboration de partenaires sont capables de réaliser cela en France, si un financement approprié est accordé (comme avec le dispositif RAPID de l’AID de la DGA). Autre solution : le dirigeable dronisé stratosphérique de chez Thales.

1 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

2 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’état et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.

11 mars 2018 : CONSTRUISONS UNE EUROPE PLUS PROCHE DES CITOYENS

« Pour pouvoir aboutir à des solutions valables, il faut tenir compte de la réalité. La politique n’est rien d’autre que l’art des réalités. Or, la réalité, c’est qu’actuellement l’Europe se compose de nations. C’est à partir de ces nations qu’il faut organiser l’Europe. Sur la base de cette alliance, il faut bâtir une Confédération, c'est-à-dire un organisme commun auquel les divers Etats, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle. Mais, à cette Confédération, on doit donner une base populaire et démocratique. Ce sont les peuples qui ont à la créer. Encore faut-il le leur demander. La première étape doit être un vaste référendum, organisé simultanément dans tous les pays intéressés. » Charles de GAULLE (GAL) – Discours du 23 février 1953.

1. OBJECTIF

A un an des prochaines échéances européennes, réfléchissons sur l’organisation de cette institution, son importance pour nous défendre et l’efficience de ses institutions. Jugée éloignée des citoyens, des parlementaires nationaux, elle reste malgré tout, notre meilleur rempart contre les menaces émergentes du monde (migration, guerre économique, réarmement, etc.)

Aussi, cette fiche succincte a pour objet de présenter de manière concise et claire, mes propositions pour réformer cette institution, pour la rendre plus agile, plus économe, plus efficace, proche des peuples.

2. SITUATION ACTUELLE

L’union européenne est régie par le traité de Lisbonne. Le législatif est proposé principalement par la commission européenne. Le parlement européen vote des directives sans réel contrôle des parlements nationaux des états membres, ce qui conduit parfois à des débats complémentaires lors des retranscriptions en droits nationaux des directives. Enfin, les députés européens sont inconnus des citoyens.

3. SOLUTION : APPLIQUER UNE VRAIE SUBSIDIARITE

Afin de réduire cette fracture entre l’union européenne et les peuples, je propose de supprimer les parlementaires européens spécifiquement élus et de les remplacer par des députés nationaux des 2 chambres. Ils seraient élus au suffrage universel. Ils siégeraient les 1^ère et 2^nd semaine de chaque mois dans les différentes commissions de leurs parlements en tant que députés nationaux et européens et à Bruxelles, à la place des parlementaires européens les 3 et 4^ème semaine de chaque mois.

Le traitement des parlementaires européens serait économisé, les votes des députés nationaux au parlement européen seraient connus des chambres nationales, la retranscription en droits nationaux de directives facilitée. Les parlements nationaux pourraient proposer du législatif européen. La hiérarchie des normes serait respectée.

9 décembre 2018 : LES GILETS JAUNES : UNE REFORME DE LA CONTESTATION

La France, asphyxiée, a besoin d’un renouveau démocratique, d’un nouveau cap de CONSTRUCTION vers l’avenir. Son peuple ne demande qu’à travailler dans la justice et la prospérité pour les générations futures. Notre pays s’enfonce inexorablement dans l’abîme. Les Français en sont conscients.

ÉLITES POLITIQUES, servez-les, écoutez-les !

Les Françaises et les Français ne se reconnaissent plus dans leurs politiciens, leurs syndicats. Ils n’ont plus confiance. Ils les considèrent comme des privilégiés, qui, de leurs tours d’argent, ne se soucient pas de leurs sorts. Le mécontentement, la disparition de la confiance sont telles qu’elles sont palpables partout autour de nous, aussi bien chez les chômeurs, les ouvriers, les paysans, les entrepreneurs, mais aussi, les fonctionnaires et les militaires. Cette déconnexion entre élites et peuples, à l’instar des prémices de 1789, ne doit pas faire oublier que les états généraux qui ne débouchaient que sur des mesurettes ont permis la création de l’assemblée nationale puis de l’assemblée constituante, conduisant à la révolution.

Le silence assourdissant du président de la République rappelle étrangement la période pré-révolutionnaire de 1789. Son sentiment de supériorité manifeste (liée à l’influence de la philosophie de Paul Ricoeur), son intime conviction d’avoir toujours raison et que seule sa solution est la meilleure, le perdront.

Le Président a deux choix désormais :

- Écouter, réduire les privilèges, favoriser le travail à l’assistanat, le travail français et européen et taxer les produits chinois ;

- Laisser sa place à une personnalité reconnue par le Peuple dont le logiciel est compatible avec le principe de subsidiarité.

1. OBJECTIF

L’objectif de cette fiche est de faire un bilan de ce qui se passe depuis 4 semaines en France avec l’action non coordonnée mais générale des gilets jaunes. Ce mouvement, né des réseaux sociaux, à l’instar de la révolution arabe, est issu du Peuple pour le Peuple sans manipulation et encadrements politiques et syndicales. Ce mouvement, hors du commun depuis la révolution française, n’est pas structuré. Pour autant, il possède une colonne vertébrale : la peur du lendemain et la révolte contre les privilèges.

2. SITUATION ACTUELLE

De nombreux françaises et français n’arrivent plus à joindre les deux bouts chaque fin de mois. La France est le pays où les charges pour les entreprises sont les plus fortes, est le pays où les taxes sur les français sont les plus lourdes. Et pour autant, le déficit de notre pays continue à croître, notre commerce extérieure est exsangue sauf en quelques occasions lors de la signature de supers contrats, qui ne permettent pas de combler la perte d’influence commerciale de nombreux secteurs à l’étranger.

Les Français le sentent bien. Notre pays est en déclin.

- Le niveau scolaire baisse : les élèves n’ont plus de visions d’avenir (Pourquoi étudier ? A quoi cela sert-il?) ;

- Les entreprises ont peine à résister, face aux charges intolérables qu’elles supportent et à la concurrence déloyale des pays à bas coût, qui ne respectent rien, ni environnement, ni lois internationales du commerce (corruption en Afrique, trocs, contrefaçons, valeurs monétaires dépréciées volontairement) ;

- L’influence française dans le monde s’effrite ; les Chinois investissent les pays Africains, les nouvelles routes de la soie ;

- La France et l’Europe n’investissent plus dans l’Avenir, alors que la Chine multiplie les investissements :

* dans la recherche (la plupart des brevets mondiaux sont désormais chinois) ;

* dans le spatial (cette semaine, les chinois ont lancés une sonde qui va se poser sur la face cachée de la Lune) ;

* dans les armées (Les chinois produisent l’équivalent de la flotte française toute entière en 3 ans et leur aviation en 1 an).

3. SOLUTIONS

La France, seule ne réussira pas à contrecarrer son déclin. Elle doit s’allier aux pays Européens.

Toutefois, elle doit d’abord retrouver une dynamique interne propice à donner confiance partout en Europe.

Les autres pays européens nous regardent comme un pays désorganisé, anarchique, mal géré, en déclin. Ils se tournent vers l’Allemagne pour leurs défenses, les politiques industrielles et commerciales. Les États-Unis, via l’OTAN, n’ont d’autres jeux que de diviser l’Europe avec la vente d’armes américaines (F35, drones predator, etc.) et la production en partie de ces derniers dans des pays limitrophes de la France. Avec la réduction annoncée de la présence américaine en Europe, qui de la France ou de l’Allemagne deviendra le référent BITD¹ Otan en Europe ? Cette question posée par l’administration Trump joue contre l’Europe et contre la coopération franco-allemande qui commence déjà à s’effriter (ex : l’institut St Louis).

La France n’a d’autres choix que de revoir l’intégralité de ses politiques publiques.

Pour cela, les Français doivent pouvoir faire remonter par eux-mêmes leurs propositions, à l’instar de ce qui s’est passé à la révolution : les cahiers de doléances sont la solution vers une démocratie participative souhaitée par tous. Les politiques doivent se remettre au service du Peuple. Le temps des décisions sans concertation est terminé. Ce travail de REFONDATION NATIONALE sera long, mais devra être coordonnée et devra porter du fruit. Une planification est nécessaire, une transparence obligatoire, des résultats visibles dans un sursaut national.

Pour moi, cette remise en cause générale ne peut être faite par le président en place. Il a trop souvent insulter les Français : La liste est longue et les Français s’en souviennent :

- Sept 2014 : Les ouvrières « illétrées » de Gad ;

- Mai 2016 : « la meilleure façon de se un payer un costard, c’est de travailler » ;

- Janvier 2017 : l’alcoolisme dans le Nord ;

- Juin 2017 : Le Kwassa-kwassa pèche peu, il amène du Comorien ;

- Juillet 2017 : Les gens qui ne sont rien ;

- Juillet 2017 : « 7 à 8 enfants par femme » en Afrique ;

- Sept 2017 : « Je ne céderai rien aux fainéants » ;

- Octobre 2017 : Les ouvriers corréziens ; ceux qui foutent le bordel ;

- Avril 2018 : Les contestataires des Vosges : « Des gens qui décident d’être contre tout »

- Juin 2018 au Vatican : Les Bretons ? La mafia française.

Conclusion : Le mouvement des gilets jaunes est un cri d’alarme sans précédent depuis 1789. Il ne doit pas être éludé, mais doit permettre la refondation de la Nation, pour que la France redevienne une nation prospère, dynamique qui tire le monde, vers le progrès, la justice et la paix.

1 Base industrielle et technologique de défense : désigne l’ensemble des industries nationales d’un pays prenant part aux activités de défense. L’Allemagne est pressentie par l’OTAN pour devenir le BITD Otanien Européen.

3 novembre 2018 : EXEMPLARITÉ, RESPECT ET AUDACE : TRYPTIQUE DE LA REUSSITE, D’UNE CERTAINE IDEE DE LA FRANCE

La France a besoin d'un président exemplaire, respectueux et audacieux, d'une politique internationale indépendante, d'une politique sociale juste, d'un destin commun national, d'une politique économique.

Le retour au pouvoir du Général de Gaulle en 1958 est le point de départ d’un nouveau régime politique, la V^ème République mais marque aussi la volonté de rénover l’économie française. A son retour aux affaires, le général de Gaulle trouve une France en proie à une forte inflation et une situation budgétaire catastrophique avec plus de 1000 milliards de dettes à rembourser. Antoine Pinay est nommé ministre des finances (du 1^er juin au 23 juillet 1958), puis Ministre des Finances et des Affaires économiques (du 23 juillet 1958 au 13 janvier 1960). Il lance une politique de grand emprunt afin de répondre à la crise budgétaire, de Gaulle craignant d’avoir à dépendre d’une aide américaine comme sous la IV^ème République. Le challenge s’avère délicat alors que les dépenses militaires représentent 28 % des dépenses totales.

Le redressement économique et financier réalisé dès le mois de décembre 1958, confirmé et complété par la stabilisation en 1963, a mis un terme aux méfaits de cinquante années d’inflation, assuré une monnaie forte, équilibré son commerce extérieur, créé les moyens de l’expansion, de l’équipement et de progrès social, rendu possible la mise en place du Marché commun et en particulier celle du marché commun agricole.

1. OBJECTIF

L’objectif de cette fiche est de faire comprendre à tous qu’en 1958, le général de Gaulle avait trouvé une situation économique désastreuse similaire pour certains points à aujourd’hui. Avec de la volonté et des réformes bien calculées, il a réussi à remettre notre pays en une décennie sur la marche du progrès technologique, social et a permis de créer une France fière de ses racines et de sa civilisation, capable de rayonner pour annoncer aux 4 coins de la planète cette certaine idée de la France que nous portons au fond de notre cœur.

2. SITUATION ACTUELLE

Notre pays sombre de plus en plus dans l’abîme. Des secteurs productifs entiers disparaissent sous le joug des importations à bas-coûts de la Chine ou de ses pays producteurs satellites, comme certains pays africains. Le gouvernement n’a comme solution que la hausse des taxes partout où cela est possible. Le Peuple gronde, car il a de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts chaque fin de mois. Les entreprises sont asphyxiées par les règlements, les interdictions en tout genre, l’innovation n’a jamais été autant bridée depuis deux ans. La peur du nouveau fait interrompre la marche de l’innovation. Certains inventeurs sont même arrêtés car ils expérimentent des engins qui ne sont pas immatriculés, pas immatriculables, car ils n’existent pas dans la nomenclature. L’administration de notre pays est devenue en quelques décennies le plus technocratique de la planète. Nos cerveaux nous quittent au profit d’autres horizons, d’autres pays, plus à même d’accueillir leur créativité. La France produit des startups mais ne sait pas les transformer en entreprises fleurissantes pour son économie. Les startups nées en France s’expatrient et créent de la richesse outre-Atlantique et même ailleurs.

Le président de la République, garant de nos institutions et de sa philosophie propre à la vision de progrès du Général de Gaulle, se doit d’être exemplaire, respectueux de tous les Français et de tous les Peuples de la Terre et audacieux. Il doit porter une certaine vision de notre pays qui doit devenir un phare pour les autres pays européens et le reste du monde.

Les institutions de la V^ème république ont quelques peu été dénaturées tout particulièrement à l’assemblée nationale avec le pouvoir grandissant des groupes parlementaires (dictature des partis depuis la réforme de 2008).

La politique européenne de sécurité commune (PESC) est alignée sur l’OTAN. Les standards de l’OTAN sont partout dans notre défense européenne. Les drones MALE sont américains, bientôt les avions de chasse (le F35 en Italie, en Belgique, en Pologne …), les liaisons de données militaires seront américaines.

3. SOLUTION : PRENDRE MODELE SUR 1958

A l’instar des réformes de 1958 appliquées par le Général de Gaulle à la France, l’Europe doit se réformer pour répondre aux défis qui sont face à elle.

Comme énoncé par le Général de Gaulle en 1966, dans son manifeste de politique générale, aujourd’hui, les recettes d’hier doivent être appliquées à l’Europe si nous ne souhaitons pas voir notre civilisation disparaître, notre idéal de progrès anéanti.

L’Europe doit adopter de nouvelles institutions basées sur le modèle confédéral qui lui permettront comme pour la France en 1958 d’être agile et performante.

Elle doit adopter une vraie PESC et créer une Europe de la Défense sur le modèle de la coopération des programmes, pour créer nos propres outils de défense, à l’instar du programme Neuron. Les achats devront être groupés. Des achats locaux doivent être toujours possibles pour des particularités de métiers, des spécificités d’environnements. L’Europe deviendra libre dans son action extérieure.

Elle doit rétablir la préférence communautaire pour arrêter l’hémorragie industrielle et réindustrialiser son sol. L’Europe doit revoir sa politique monétaire pour que sa monnaie soit un vecteur de croissance.

Avec ces réformes, l’avenir sera empreint de progrès, d’indépendance et de paix.

Pour l’Europe, l’avenir doit être le progrès. Le progrès, c’est la prospérité et la justice. Les nationalistes ne sont pas la solution. La montée aux quatre coins de la planète de ces extrémismes doit nous interroger sur notre engagement et sur notre responsabilité.

Prospérité permettant :

- l’accession à une puissance économique vecteur de l’élévation du niveau de vie de tous ;

- la possibilité pour les jeunes générations de trouver des emplois stables bien rémunérés, correspondant aux capacités et aux goûts de chacun ;

- la réalisation de grands équipements collectifs : logements, routes et autoroutes, équipements urbains et ruraux, moyens de communications, chemins de fers, usines, équipements sportifs, culturels, de loisirs et de vacances.

Pour cela, l’Europe sous l’impulsion de la France, doit :

- accentuer la politique de modernisation et de concentration de son industrie (pôle de compétitivité, mettre en commun les compétences au sein de l’union, libérer les énergies de l’innovation, faciliter le passage d’une startup à une entreprise compétitive, interdire la captation de startup par des entreprises autres qu’Européennes), améliorer sa productivité, retrouver la préférence communautaire et augmenter notre agressivité économique à l’export pour limiter l’expansion dangereuse de la Chine partout dans le monde ;

- poursuivre la rénovation de l’agriculture européenne par une stimulation à l’innovation agricole vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et des personnels agricoles, la mettre en mesure de tirer parti des vastes possibilités que lui ouvre le marché commun.

A l’instar de la situation française de 1958, la modernisation de l’industrie et la reconversion agricole en Europe exigent d’abord une action concertée de tous les états membres de l’union européenne, une planification souple conjuguant une vue d’ensemble et une politique à long terme avec le libre déploiement des initiatives individuelles.

Elles supposent ensuite que, dans un monde chaque jour transformé par les découvertes de la science, on tire les conséquences de l’importance croissante de la recherche, fondamentale ou appliquée. Au service de la recherche, les chercheurs doivent être de plus en plus nombreux, les installations de plus en plus perfectionnées. Il y a là une tâche indispensable, conforme à la vocation de la France et de l’Europe et dont la méconnaissance nous conduirait au sous-développement intellectuel puis économique.

La politique économique qui doit être lancée doit permettre :

- de corriger les défaillances du marché ;

- de relancer l’économie en cette période de difficultés ;

- de lutter contre l’inflation ;

- d’améliorer la compétitivité des entreprises ;

- de promouvoir un développement durable.

Se pose alors la question de l’efficacité de l’intervention publique, c’est-à-dire de la correspondance entre les moyens engagés (les dépenses) et les résultats obtenus. La dette publique des États Européens étant importante, il convient en effet de s’assurer que les objectifs sont atteints, en créant des indicateurs adéquats, c’est-à-dire des instruments permettant d’évaluer l’efficacité des politiques économiques menées par les États.

Le deuxième enjeu est celui de la pertinence des échelons d’interventions : il faut définir qui, de l’Europe, de l’État ou de la Région est le plus en mesure de mener une politique économique particulière (ne pas oublier le principe de subsidiarité).

Cette œuvre difficile et qu’il est nécessaire de mener à son terme en quelques années, suppose de la part de tous les peuples Européens, un grand effort d’épargne et de travail, mais aussi de loyauté vis-à-vis de leurs partenaires. De la part de la communauté des états européens, une politique planifiée, cohérente, adaptée aux problèmes multiples qui sont posés, doit être votée, permettant aux entrepreneurs d’innover et de travailler. Un tel effort exigé de tous les Européens ne sera consenti que dans la Justice, vecteur de la Paix et de la prospérité.

1 La politique économique regroupe l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en vue d’atteindre des objectifs économiques désignés en mobilisant divers instruments réglementaires, monétaires ou budgétaires. Selon R. Musgrave, les pouvoirs publics possèdent trois objectifs primordiaux : l’allocation des ressources (fonctions de productions non marchandes de l’État, en matière de fournitures de biens publics et de fixation de règles), la redistribution des revenus (qui renvoie aux politiques de répartition des ressources entre tous les membres de la collectivité, grâce aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. Cette redistribution porte un visage renouvelé avec le Gaullisme : la participation, sentiment d’appartenance à la nation), la stabilisation (l’État pilote l’économie pour maîtriser les grands équilibres macro-économiques et assurer une croissance harmonieuse).

5 mars 2017 - Le revenu Universel

Le revenu universel pose la question de la place du travail dans notre société. Le manque d’emplois, en raison de plusieurs facteurs que je ne décrirai pas ici, conduit de nombreuses personnes à manquer de tout ou presque. Assistées par de nombreux dispositifs inefficaces pour la plupart, coûteux administrativement, ces personnes cherchent leurs places dans cette société matérialiste, où exister rime avec consommer. Le revenu universel, qui devrait remplacer tous les dispositifs existants, pourrait permettre à chacun d’obtenir un socle minimal de sécurité financière, réduisant le risque de pauvreté extrême à condition de rendre possible le suivi de ceux dont les dépenses deviendraient supérieures à leurs revenus. Pour être efficace, le revenu universel se doit d’être universel, c’est-à-dire concerner chaque français. Il doit être ajusté aux besoins de la vie (enfants, adolescents, étudiants, travailleurs, retraités), et aux lieux de résidence (surprime pour Paris).

1. LA VALEUR TRAVAIL

Ce concept théorique est utilisé notamment par William Petty¹ Adam Smith, David Ricardo puis Karl Marx. John Locke justifie la propriété individuelle par le travail. David Hume prétend que toute chose s’achète par le travail. Ces auteurs identifient le travail comme jouant un rôle essentiel dans la détermination de la valeur d’un bien.

Pour moi, la valeur travail, c’est bien autre chose. Pour moi, le travail nourrit l’être, il lui donne des expériences constructives, il donne à l’Homme une place dans la société, une reconnaissance de ses pairs, une reconnaissance dans sa famille et ses proches. C’est par le travail que l’Homme se réalisera et contribuera au progrès continuel des sciences et de la technique et surtout à l’élévation constante, culturelle et morale dans la société dans laquelle il vit.

Même si le revenu universel permettra de limiter les risques de pauvreté extrême dans notre société, cette allocation ne doit pas permettre l’assistanat, qui peut conduire à la déchéance. Je plaide pour un revenu universel raisonnable qui favorise l’entrepreneuriat individuel.

2. LA PLACE DE L’ECONOMIE

Depuis plus de trente ans, la place du travail a été galvaudée, et pas uniquement par manque d’emploi, mais aussi pour sa position sociologique.

Pour moi, l’Homme doit être au centre de toutes actions. Le progrès économique doit être au service du progrès social et culturel. La finalité de toutes choses doit être l’Homme.

Dans ce cadre, l’économie doit servir l’Homme et la Finance être un outil nécessaire au développement économique. Pourtant, nous constatons depuis trop longtemps, un inversion de ces valeurs. L’Homme est relégué au rang de moyens de production, rouage d’une économie au service de la Finance. Le revenu universel doit s’accompagner d’une politique de revalorisation du travail², de l’entrepreneuriat.

1 Le travail est le père et la nature la mère de la richesse.

2 Le capital doit être plus taxé que le travail, sauf si ce capital sert à l’investissement pour promouvoir le travail de l’Homme.

4 février 2016 : Les traites de libre-échange américano-européens

Résumé : L'union européenne et certains pays du continent américain ont entamés voilà plusieurs années une démarche d'instauration de zones économiques de libre-échange. Aussi, les traités en découlant couvraient jusqu'à présent un spectre spécifique et ne globalisait pas le libre-échange jusqu'à obtenir une zone économie non homogène sans barrières douanière ni réglementaire. Les nouveaux traités qui seront ratifiés en 2016 ont de cela de nouveau qu'il globalise le paradigme par des négociations supra-nationales difficilement contrôlables par la représentation nationale. Ces traités, bien que nous ne connaissons que partiellement le contenu, posent de nombreuses questions, tant démocratique, économique, monétaire, industriel, sanitaire et environnemental.

1. Introduction

Les accords¹ de partenariat économique, de coordination politique et de coopération ne date pas d'hier. En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les états-unis et l'union européenne signent ensemble la première résolution² transatlantique. Le sommet union européenne – états unis de décembre 1995 lance la construction institutionnelle de relations transatlantiques, avec l'adoption d'une déclaration d'engagement politique, du nouvel agenda transatlantique (NAT) et d'un programme d'action commun approfondi. Puis, négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les 29 états membres de l'OCDE, l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) fut la première tentative³ d'établissement d'un grand marché transatlantique. Par ailleurs, un accord de ce type fut conclut, entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états-unis du Mexique d'autre part le 8 décembre 1997 à Bruxelles et est entré en vigueur le 1^er octobre 2000. L'accord a créé un libre-échange entre le Mexique et l'Union européenne (FTA EU-MX) et concernait principalement les taxes applicables aux importations et exportations de services et de marchandises.

Contrairement à ce premier accord qui fut présenté à la représentation nationale en 1997 et qui a fait l'office de débats dans les assemblées⁴ , le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais) semble échapper à tous contrôles démocratiques jusqu'à présent. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, TTIP en anglais) ou TAFTA est un accord commercial de négociation entre l'union européenne et les états-unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique⁵.

Depuis 2006⁶, le parlement européen adopte régulièrement des résolutions⁷ invitant à la création effective d'un marché transatlantique :

- résolution n° 2006-0238 du 1 juin 2006 relatif à l'accord de partenariat transatlantique union européenne / états-unis ;

- résolution n° 2006-0239 du 1 juin 2006 relatif aux relations économiques transatlantiques union européenne / états-unis ;

- résolution n° 2007-0155 du 25 avril 2007 relatif aux relations transatlantiques ;

- résolution n° 2008-0192 du 8 mai 2008 relatif au conseil économique transatlantique ;

- résolution n° 2008-0256 du 5 juin 2008 relatif au sommet union européenne / états-unis ;

- résolution n° 2009-0193 du 26 mars 2009 relatif à l'état des relations transatlantiques suite aux élections aux états-unis ;

- résolution n° 2010-0396 du 11 novembre 2010 relatif au prochain sommet union européenne / états unis et conseil économique transatlantique ;

- résolution n° 2011-0510 du 17 novembre 2011 relatif au sommet union européenne / états-unis du 28 novembre 2011 ;

- résolution n° 2012-0388 du 23 octobre 2012 relatif aux relations commerciales et économiques avec les états-unis ;

- résolution n° 2013-0227 du 23 mai 2013 relatif aux négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'union européenne et les états-unis ;

- résolution n° 2013-0280 du 13 juin 2013 relatif au partenariat transatlantique élargi.

2. Elaboration, ratification : Démocratique ?

Le 12 mars 2013, la commission européenne publie un projet de mandat⁸ de négociation pour un « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ». Les négociations se déroulent dans le plus grand secret⁹ par 8 cycles :

- cycle 1 du 8 au 12 juillet 2013 à Washington ;

- cycle 2 du 11 au 15 novembre 2013 à Bruxelles ;

- cycle 3 du 16 au 20 décembre 2013 à Washington ;

- cycle 4 du 10 au 14 mars 2014 à Bruxelles ;

- cycle 5 du 19 au 29 mai 2014 à Washington ;

- cycle 6 du 14 au 17 juillet 2014 à Bruxelles ;

- cycle 7 du 29 septembre au 3 octobre 2014 à Washington ;

- cycle 8 du 2 au 6 février 2015 à Bruxelles ;

- cycle 9 du 20 au 24 avril 2015 à New York ;

- cycle 10 du 13 au 17 juillet 2015 à Bruxelles ;

- cycle 11 du 19 au 23 octobre 2015 à Miami.

Pour être effectif, le traité devra être ratifié du côté européen par le parlement européen. Si mixte¹⁰, il pourra être ratifié par les parlements nationaux. Les instigateurs du projet qualifient ce traité de commerciaux, depuis le 22 mai 2014, plusieurs députés français et politiques allemands le qualifient de mixte.

Le 28 mai 2015, la commission du commerce international du parlement européen approuve par 28 voix pour et 13 contre une résolution soutenant les négociations. Après un report d'un mois, le parlement européen se prononce en séance plénière en faveur de cette résolution par 436 pour, 241 contre (dont les socialistes français et belges) et 32 abstentions.

En outre, pour la France, l'article 53 de la constitution prévoit que les traités commerciaux ne peuvent être ratifiés « qu'en vertu d'une loi ». Toutefois, la ratification par la France du traité de Lisbonne transfère la signature de traités de commerce à la compétence exclusive de l'union européenne et le parlement français n'a plus à être consulté de façon obligatoire lors de la signature de tels traités par l'UE, sauf si ces traités comportent d'autres dispositions commerciales.

Du côté américain, le traité devra être ratifié par le congrès des états-unis. La majorité des sénateurs est favorable.

3. Contenu

Le contenu de l'accord final n'est pas totalement connu mais certaines informations permettent déjà d'en connaître les contours, compte-tenu des éléments connus des résolutions et des traités similaires déjà négociés. Son périmètre bien plus large que le commercial, installe les fondements même d'une volonté de fédéralisme international comme le souhaitait Kant lorsqu'il parlait de la création d'une république universelle la Volksrepublik qui fusionnerait les États en un seul. Cet accord est donc une nouveauté dans les accords de ce type. Il les dépasse et touche à plusieurs fondements de souveraineté, comme l'harmonisation des normes ou le règlement des différends investisseurs – états. Les principales mesures sont :

- abolition des droits de douane : Bien que les états-unis et l'union européenne bénéficient déjà d'une intégration économique avancée, avec des droits de douane relativement faibles, les 2 blocs n'ont pas ouverts jusqu'à présent certains secteurs qui pourraient souffrir de l'ouverture totale : l'agro-alimentaire, le textile, l'habillement, la chaussure, le ferroviaire, les tracteurs, les voitures, les camions, les matières premières raffinés, l'aéronautique, le spatial etc.

- harmonisation des normes : Les accords transatlantiques devraient induire « une harmonisation¹¹ progressive des réglementations et de la reconnaissance des règles et normes en vigueur », les pays signataires devant s'engager à une « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Dans ce cadre, la loi n'est plus l'émanation de la nation, de la représentation nationale, mais une retranscription de lois et règles édictées par des corporations commerciales marchandes n'ayant pour fin que la production d'argent. L'intérêt général n'est plus, l'argent devient le maître de la pensée et non pas le moyen d'échange. L'inversion des valeurs économiques est complète.

- ouverture des marchés publics : Les marchés publics européens seront ouverts aux entreprises américaines et vis-versa.

- règlement des différends investisseurs-états : L'accord prévoit un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états par l'utilisation d'arbitres¹² indépendants.

4. Enjeux et défis

Les partisans de l'accord tablent sur une croissance économique qui restent très faibles pour l'UE (+0,32%) et plus avantageuse pour les pays du continent américain (1 à 4% selon les pays). Beaucoup d'économistes européens doutent du bienfaits de ce traité sur l'économie européenne. Les modèles utilisés par les institutions internationales surestiment « dans des proportions importantes » les aspects positifs de ces accords. Les experts prédisent a contrario une forte hausse du chômage dans l'union européenne et une perte de marché dans les domaines aéronautique, spatial, agro-alimentaire.

En effet, évoluant dans une zone économique non homogène, avec des normes environnementales, sanitaires et sociales différentes, l'harmonisation se fera par le bas. Les textes en discussion contiennent déjà des mesures visant à l'harmonisation des réglementations affectant le commerce. Les négociations pourraient affecter notamment les règles relatives à l'alimentation, la santé publique, la vie privée et à certaines conventions collectives dans les secteurs susceptibles d'être ouverts à la concurrence.

De fait, de nombreux secteurs seraient touchés par ces accords de libre-échange et les normes¹³ et réglementations remises en cause comprendraient les normes sanitaires¹⁴ pour l'alimentation et la sécurité, la protection de l'environnement, le contrôle de l'impact carbone, la protection des données numériques personnelles, la réglementation de la finance et l'accès des entreprises étrangères aux marchés publics.

Enfin, le principe d'extraterritorialité¹⁵ est contraire au principe de souveraineté. Il permet à un État d'imposer l'application de ses propres lois sur un pays étranger.

5. Mon analyse

A l'instar de mon analyse sur les dérives de la construction européenne actuellement, je pense que ces traités forment une nouvelle étape dans la volonté d'intégration cosmopolitique de gouvernement mondial supprimant toutes subsidiarité, volonté du peuple, souveraineté.

Ce modèle peut s'apparenter à un nouveau concept de gouvernance qui se caractérise par le pouvoir du profit uniquement sans se soucier de la finalité première de toute activité, le bien commun et le service de l'Homme.

La mise en place des dispositions de ces traités aura une triple conséquence :

- politique : la représentation nationale, émanation de la nation n'aura plus de pouvoirs décisionnels et devra entériner, retranscrire des lois, normes, décisions prises par des organismes étrangers, des organisations commerciales comme des multinationales, creusant encore plus le fossé existant entre la politique et le citoyen ;

- normative : la convergence normative induite par l'application des traités et surtout le mécanisme d'imposition de normes par des groupements commerciaux et par d'autres états, provoquera un abaissement de la sécurité sanitaire, technologique et une baisse des normes sociales (baisses de la protection sociale et des salaires) ;

- économique : la concurrence déloyale réalisée par les entreprises américaines, mexicaines et canadiennes, les accords commerciaux multilatéraux avec le Brésil et la Chine va conduire à shunter d'autres barrières douanières que celles négociées par les traités en attente de ratification, conduisant à une concurrence déloyale au sein du secteur privé et public des états membres de l'union, réduisant les débouchés pour les entreprises européennes.

6. Mes propositions

Afin de limiter l'impact de ces traités, il faut :

- les dénoncer dans les médias ;

- identifier les secteurs stratégiques menacées et demander une exclusion d'application ;

- promouvoir la souveraineté des peuples et refuser le chapitre relatif à l'arbitrage et aux règles d'extraterritorialité. ;

- analyser les traités existants et leurs conséquences sur la souveraineté des peuples, leurs indépendances économiques, politiques, budgétaires, monétaires, normatives et promouvoir la préférence communautaire.

1 Ce type d'accord dit « global » vise à un développement bilatéral des relations dans divers domaines (économique, politique, culturel, etc.) : Le Mexique a été le premier pays d'Amérique a en avoir ratifié un. Il s'oriente vers un dialogue politique renforcé entre les instances de l'union européenne et le mexique, mais également, des pays membres de l'union européenne : A cet effet, sont organisés des sommets biennaux des représentants politiques, du conseil conjoint (niveau ministériel) et du comité conjoint (niveau hauts fonctionnaires). Sur le plan économique, la libéralisation et le développement des échanges ont été accélérés avec la signature d'un traité de libre échange en 1997. La coopération est renforcée avec un investissement de l'union européenne dans 3 secteurs principaux : cohésion sociale et bonne gouvernance, développement économique et compétitivité, culture et éducation.

2 Promotion des principes de l'économie de marché, rejet du protectionnisme, renforcement et ouverture à un système de commerce multilatéral.

3 Divulguée in extremis, la copie soulève une vague de protestations populaires, ainsi que l'opposition du gouvernement français contraignant ses promoteurs à l'abandonner.

4 Voir http://www.senat.fr/leg/PJL98-3.html

5 En cas de signature, le traité instituera la zone de libre-échange la plus importante de l'histoire, couvrant 45,5 % du PIB mondial.

6 Voir communiqué de presse du 19 avril 2006 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=IM-PRESS&reference=20060411IPR07197&format=XML&language=FR

7 Ces résolutions se caractérisent par une politique de convergence UE/EU, notamment concernant le volume de leurs PIB respectifs, leur modèle d'économie de marché et leur stratégie commune en matière de politique étrangère, d'où en termes militaires, le retour de la France totalement dans l'OTAN et le manque de stratégie de la PESC qui se trouve asphyxié par l'omniprésence de l'OTAN.

8 Alors que les états membres de l'union européenne ne sont pas prévenus, le conseil des ministres du commerce des états-membres de l'union européenne adopte le projet le 14 juin 2013. Le mandat est porté à la connaissance des parlements nationaux et du public que le 9 octobre 2014. La France obtient l'exclusion du champ de l'accord des services audiovisuels au nom de l'exception culturelle.

9 Le manque de transparence du processus et le caractère asymétrique des informations sont dénoncés par de nombreux acteurs comme une atteinte à la démocratie. Les citoyens n'ont aucun accès ni aux documents préparatoires, ni aux comptes-rendus des négociations, même les parlementaires n'en connaissent pas le détail. 11 états membres de l'UE s'opposent à la diffusion du mandat. En octobre 2015, le président du Bundestag menace de dire non au traité transatlantique, à la suite du refus de l'ambassade américaine de Berlin de laisser une délégation de parlementaires allemands consulter les documents des négociations.

10 Comportant des dispositions autres que spécifiques commerciales.

11 Cette intégration passant par la convergence normative, la reconnaissance mutuelle des systèmes par l'accréditation, visant à toujours plus consommer sans se soucier de la finalité de l'économie qui doit rester au service de l'Homme.

12 Le recours à l'arbitrage est présent dans de nombreux traités de libre-échange et a pour objectif d'accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux états, en permettant à une firme d'attaquer un état devant un tribunal arbitral international : le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), qui est un organe dépendant de la banque mondiale basé à Washington.

13 L'adoption de normes plus restrictives par la suite, pour répondre aux préoccupations de la société civile ou à de nouveaux enjeux, pourrait être freinée par l'existence d'un accord si l'une des parties s'oppose à cette modification.

14 Des tentatives de suppression des réglementations en matière de santé publique sont confirmées par les discours des associations patronales. Ainsi, l'association nationale des confiseurs américains explique que « l'industrie américaine voudrait que le TUPP avant sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité et le conseil national des producteurs de porc affirme que les producteurs de porc américains n'accepteront pas d'autre résultat que la levée de l'interdiction européenne de la ractopamine alors que cet additif bêta-agoniste est interdit dans 160 pays dont ceux de l'union européenne, la russie et la chine.

15 Bien que défini par d'autres fondements législatifs, ce principe rappelle les péripéties des banques françaises condamnées par les états-unies à de lourdes amendes pour avoir commercer avec des pays sous embargos américains.

17 juin 2014 : Analyses et propositions économiques

Dans un contexte de compétition accrue liée à la mondialisation, la France doit se réformer pour préparer son avenir. Face à la concurrence déloyale des pays émergents, face aux dumping social et environnemental pratiqués par certains pays ou à l’aide de dispositif détourné¹, la France doit aussi se faire entendre en Europe et dans le monde pour faire valoir ses intérêts économiques, politiques et ses fondements républicains.

1. ELEMENTS DE CONTEXTE

La situation économique de la France est préoccupante (taux de chômage de 10,9 % (5,2 % en Allemagne), déficit commercial : - 67,2 milliards d’€ (+ 177,5 milliards d’€ en Allemagne), taux de prélèvements obligatoires : 46,5 % du PIB (37,6 % en Allemagne).

2. SITUATION ACTUELLE

L’euro cher, le choix stratégique de la banque centrale européenne (BCE), les problèmes congénitaux de la construction de l’Euro², le millefeuille administratif français, le déficit de compétitivité, le manque d’innovation et les difficultés de stratégies commerciales ne permettent pas à la France de relever le défi de la mondialisation.

3. ELEMENTS DE LANGAGE

La France a besoin de réformes en profondeur pour retrouver le chemin de la croissance et du redressement. Ces réformes sont tant économiques que politiques. En effet, la valeur travail doit retrouver tout son sens. Le travail doit être privilégié à l’assistanat, l’entreprenariat à l’indemnisation.

Pour cela, voici des réformes simples qui doivent permettre d’initier ce changement de paradygme.

1. La priorité : Revaloriser la valeur travail
   1. Travailler plus : sortie définitive des 35 h³ – inciter à la création d’entreprises autres qu’en autoentrepreneur – réviser ce statut pour permettre aux startup de créer leur outil de travail (réinvestissement déductible des impôts) – généraliser la participation⁴ - augmentation négociée du temps de travail dans la fonction publique (état, hôpital, collectivités locales) et dans les administrations de la sécurité sociale.
   2. Sortir du chômage de masse⁵ : passer d’une indemnisation passive à un acompagnement actif vers l’emploi porté par des entreprises privées (ex : chasseurs de têtes, entreprise de portage) ;
   3. Création de l’Agence pour le Travail⁶ ;
   4. Simplifier la réglementation française ;
   5. Fusionner les différentes instances de représentation du personnel dans un « conseil de l’entreprise » ;
   6. Promouvoir la formation par alternance dès 14 ans, augmenter le quota d’apprentissage dans les grandes entreprises ;
   7. Supprimer les emplois aidés (en contrepartie, baisser le plus possible l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui embauchent, qui investissent dans l’innovation et qui exportent) ;
   8. En finir avec l’assistanat : Les revenus de la solidarité et les droits connexes ne pourront pas dépasser les 75 % du SMIC, le RSA et le chômage seront conditionnés à l’exercice d’un emploi citoyen au profit de l’état indemnisateur.
2. Produire en France :
   1. Baisser les charges sociales pour les entreprises investissant en France dans des moyens de production ;
   2. Promouvoir le dispositif d’actionnariat du peuple dans les projets innovants en exonérant d’impots les sommes allouées à l’innovation ;
   3. Favoriser l’action des entreprises de portage pour plus de flexibilité, de retour à l’emploi et d’aide à la création d’entreprises ;
   4. Restaurer la confiance fiscale en assurant la non- rétroactivité et la stabilité dans le temps des mesures fiscales ;
   5. Sécuriser la production (harmonisation réglementaire, fiscal, environnement, droit du travail en europe, mieux protéger nos innovations, promouvoir l’investissement entreprenarial (encourager l’épargne productive en harmonisant la fiscalité sur le capital avec les pays d’une zone homogène économiquement (enlever l’assiette de l’ISF à condition d’épargne productive, déplafonner les outils fiscaux qui permettent d’abonder le capital des entreprises (ISF-PME, IR-Madelin, FCPI, FIP), établir le principe d’une fiscalité adaptée sur les revenus du capital (prélèvement forfaitaire libératoire), simplifier la réglementation, restaurer la préférence communautaire)).
3. Baisser la pression fiscale en baissant les dépenses⁷
   1. Réaliser 130 milliards d’économies ;
   2. Baisser de 65 milliards les impôts ;
   3. Affecter 65 milliards au remboursement de la dette ;
   4. Revoir la déconcentration et la décentralisation du pays en diminuant le nombre de strates administratives (Communautés de communes : Les communes sont fusionnées, Les services de sous-préfectures sont hébergés par les communautés de communes, les départements persistent, les métropoles sont abandonnées au profit de communautés de communes, les services des préfectures sont hébergés par le département, la notion de pays est supprimé, les syndicats mixtes sont supprimés et hébergés par les communautés de communes, les communautés peuvent par convention travailler ensemble dans le cadre de problématiques communes (ex : gestion d’un fleuve), les régions au nombre de 8 ne sont que des organes virtuels qui sont le lieu d’un régime coopératif entre départements, services préfectoraux. Resteraient :
      1. Communautés de communes avec des représentants élus de toutes les communes au prorata du nombre d’habitants ;
      2. Département (Les départements peuvent travailler ensemble et se réunir en grandes régions) ;
      3. Etat.
4. Sécuriser l’économie par une Europe forte et coopérante
   1. Restaurer la préférence communautaire – construire des politiques européennes et acheter nos produits et pas celui de nos concurrents (Ex : Drone Reaper, F35, etc.) ;
   2. Retrouver l’indépendance européenne (outil de défense et diplomatie sous commandement européen indépendant de l’OTAN) ;
   3. Réviser le fonctionnement de l’Euro (adaptabilité par serpent monéraire à l’évolution de l’économie des pays) ;
   4. Réduire le train de vie des instances européennes (proposer le modèle coopératif⁸ entre ministères des états membres en remplacement au modèle centralisateur actuel) ;
   5. Sécuriser notre innovation ;
   6. Lancer des grands projets européens ;
   7. Arrêter le projet de libre échange EU-UE ;
   8. Compenser les importations par des exportations.

1 Travailleur détaché : Un travailleur est considéré comme « détaché » s’il travaille dans un Etat membre de l’union européenne (UE) parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet Etat membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte : « Les travailleurs détachés » envoyés pour travailler dans un autre Etat membre que celui dans le quel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre Etat membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent. (Directive 96/71 CE.

2 Voir mémoire : http://fr.scribd.com/doc/142227206/M-moire-JL-HauV29

3 La durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne sont plus définis par la loi mais négociés entreprise par entreprise.

4 Pour les salaires, renvoi aux négociations entre partenaires sociaux (partage des gains de productivité) et hausse de l’intéressement.

5 A partir du 3^ème mois, le chômeur devra exercer, jusqu’à l’occurrence d’un mi temps (sauf si formation adaptée aux besoins des entreprises souhaitant embaucher), un poste d’assistant (en relation avec la nature de sa formation et de ses compétences) dans une administration, afin d’acquérir de l’expérience, du lien social et enfin de pas perdre ses compétences. Ce travail au profit de l’Etat est dit « gagnant – gagnant », aussi bien pour l’individu qui continue, dans un cercle vertueux d’exercer tout ou partie de son métier, tout en aidant l’état qui l’indemnise. Le reste du temps, le chômeur est accompagné par une entreprise de réinsertion (portage et non plus par pôle emploi qui doit se recentrer sur le contrôle) dans la vie active. Pour inciter le retour à l’emploi, aider les chômeurs à créer leurs propres activités et mettre en place la dégressivité des allocations chômage pour la reprise d’activité (au bout de 6 mois, en fonction des niveaux de rémunération, de l’âge, du contexte local et des parcours de formation, obligation d’accepter un emploi correspondant à l’expérience et à la formation suivie.

6 Fusion Pôle emploi, missions locales, cap emploi, APEC, etc.

7 Revenir à un taux de dépenses publiques de 50% du PIB en 5 ans. (56,4 % en 2012 en France contre 49,8 % en europe et 45,1 % en Allemagne).

8 Voir mémoire : http://fr.scribd.com/doc/142227206/M-moire-JL-HauV29