3 décembre 2019 : DEFENSE EUROPEENNE, FREINS ET MOTEURS.

La Défense Européenne, la défense de l’Europe, Une défense pour l’Europe, l’Europe de la Défense, la défense par les européens etc……, il s’agit là de concepts de plus en plus prégnants dans les discours des dirigeants de l’UE et de plus en plus présents dans les préoccupations des politiques mais aussi dans celles des peuples européens.

L’idée est-elle tout de même devenue suffisamment mûre pour accoucher enfin de quelque chose de tangible et de convaincant ?

Pour une Europe de plus en plus atone et impopulaire ce serait souhaitable même si la voie est étroite entre le succès et la création d’illusions qui accentueraient encore le divorce entre les dirigeants européens et les peuples.

Historique d’une idée

Si certains étaient tentés de jouer sur le paradoxe, ils pourraient avancer l’idée selon laquelle la Défense Européenne ou de l’Europe est un concept qui était réalité longtemps avant que l’Europe n’existât au plan humain ou géographique, l’antiquité romaine n’avait-elle pas connu une armée rassemblant les peuples de cet immense empire pour faire face aux hordes orientales et nordiques ?

L’empire de Charlemagne verra lui aussi l’avènement d’une force militaire intégrant toutes les ethnies de cet imperium, forgée pour quelques décennies à lutter contre la pénétration musulmane ainsi que contre des forces intérieures et extérieures à l’empire.

L’énumération pourrait être longue et l’on verrait encore dans les croisades peut être le meilleur exemple d’une armée et d’une défense européenne en face d’un ennemi clairement identifié : l’islam.

Après la Révolution française, l’Europe avec la Russie, fera bloc pour endiguer puis écraser le germe révolutionnaire ; Napoléon un peu plus tard rassemblera une grande armée où ne manquait que les anglais pour aller affronter la Russie dont on se demandait déjà si elle était européenne.

La suite ne défigurera pas le tableau, Hitler en 1941 remonte une armée aussi cosmopolite mais beaucoup plus nombreuse encore que celle de Napoléon pour conduire la « croisade européenne contre le bolchévisme et la Russie », mais aussi détruire le peuple Juif !

Il y a dans ces épisodes à la fois la volonté d’une défense et même d’une armée européenne sous un commandement unifié comme déjà le germe de la zizanie entre des intérêts souvent dissonants.

La Communauté Européenne de Défense (CED) au début des années 50 énonce l’idée d’une armée européenne mais – et c’est déjà la contradiction de cette défense européenne « indépendante » -placée dès le départ sous commandement américain, cette problématique n’a jamais été aussi présente que de nos jours.

Une menace commune ?

Un tour d’Europe virtuel de la menace

Le rédacteur de cette adresse serait tenté de prendre le lecteur par la main et lui faire faire ce que l’on pourrait appeler un tour d’Europe de la menace.

Je vous propose de commencer par le sud, par l’Espagne, quelle est la menace qui plane sur ce vieux pays ? elle est multiforme : sur le continent africain les deux enclaves de Ceuta et Melilla sont revendiquées par le Maroc comme le fut le Maroc espagnol en son temps, l’irrédentisme indépendantiste basque mais surtout catalan est une sérieuse hypothèque sur l’unité espagnole, enfin l’islamisme et son cortège d’assassinats dont les séides proviennent d’une population musulmane en croissance démographique exponentielle sur le territoire espagnol ; problème beaucoup moins lourd chez les portugais qui « importent » leurs immigrés en majorité chrétiens de leurs anciennes colonies sans connaître de véritables dangers à l’intérieur comme à l’extérieur.

La France est exposée elle aussi à la menace islamiste pour les mêmes raisons qu’en Espagne, en outre nombre de ses possessions outre-mer sont revendiquées par Madagascar, Les Comores, Maurice, le Mexique….

L’Angleterre toujours en UE est très touchée par la menace islamiste elle aussi, comme elle l’est par les revendications argentines sur les Malouines, revendications soutenues par tous les pays d’Amérique latine, si l’Angleterre était restée dans l’UE, que se serait-il passé en cas d’attaque des argentins ? peut-on penser que tous le européens auraient tiré l’épée pour mourir dans ces ilots lointains ?

La situation change en remontant vers le Nord, qui menace directement l’Allemagne puisque les querelles frontalières sont devenues un souvenir sur la plus grande partie de l’Europe ? l’islamisme sans doute, certains n’hésitant pas à évoquer d’abord la dénatalité comme premier danger.

Les pays baltes compliquent largement le tableau, le sentiment et la crainte de la Russie si proche rassemblent ces pays avec une nuance toutefois, une population russophone et orthodoxe allant jusqu’à 30% dans certains de ces pays cette importante minorité voyant le voisin russe comme un frère plutôt que comme un ennemi.

La Pologne mérite aussi une escale, le sentiment antirusse est y viscéral comme l’est le rejet instinctif de, non pas l’islamisme, mais l’islam considéré à tort ou à raison comme incompatible avec les valeurs chrétiennes fondatrices de l’Europe, christianisme qui fut l’étendard victorieux contre le communisme, attitude que l’on retrouve aussi bien chez les gouvernants que chez les peuples tchèques, slovaques, hongrois, bulgares etc….

Remarquons aussi que le sentiment et l’attitude vis-à-vis de la Russie est fluctuant dans l’Est de l’UE, plus particulièrement chez les hongrois et les bulgares, le ressenti vis-à-vis cette Russie oscille entre hostilité et sympathie, plus particulièrement chez les bulgares qui n’ont jamais oublié le lourd tribut payé par l’armée tsariste au XIX siècle pour libérer ce peuple du joug turc.

Si nous devions dévier vers le Sud Est, nous arriverions à la Grèce et à Chypre Sud, là l’ennemi héréditaire est plus ennemi que jamais, c’est toujours le Turc vu comme agressif et menaçant, le problème des frontières entre le Nord et le Sud de Chypre reste aussi insoluble que le soutien de la Turquie d’Erdogan à Chypre Nord est inconditionnel.

Les menaces militaires turques sont constantes et sérieuses, d’ailleurs le gouvernement turc se propose de revoir les termes du traité de Lausanne qui après la première guerre mondiale définissait les frontières notamment maritimes ente la Turquie et de la Grèce, là aussi il vaut oser poser la question de savoir si en cas d’action militaire turque il serait sérieux de penser que l’UE volerait au secours, armes à la main, de la Grèce et Chypre sud.

L’Italie ne reconnaît en fait qu’une seule menace c’est « l’invasion migratoire » en provenance d’Afrique.

Quid de l’avenir ? Les autorités européennes parlent de pays ayant une vocation européenne, quels seraient les impétrants ? l’Albanie serait sur les rangs, le pays est aussi travaillé par l’islamisme qui se répand au sein d’une population presqu’entièrement musulmane, cette nation aspire à forger une grande Albanie qui intégrerait le Kosovo dont la Serbie fut dépossédée par la force.

La Serbie elle aussi a « une vocation européenne », le pays est encore traumatisé par les bombardements de l’Otan il y a plus de 20 ans, pour des raisons qu’elle continue de ne pas comprendre et Vladimir Poutine y est vu en héros, en frère orthodoxe et slave, là , également, la menace , est tout sauf russe.

L’Ukraine frappe aussi à la porte, la situation du pays n’est que trop connue, un pays fracturé par la guerre civile où la partie Ouest rêve de l’OTAN et de l’UE tandis que l’Est orthodoxe et russophone rêve de plus d’autonomie voire d’indépendance ou encore d’intégration dans la Russie, Russie qui bien sur soutient le mouvement dans ce conflit appelé à durer encore longtemps.

La Bosnie a aussi coiffé le chapeau de « pays à vocation européenne », ce pays à l’instar des autres est une spécificité en lui-même, pays musulman travaillé par un islam radical grandissant, il intègre une région très fortement autonome « la Republika Srpska » qui elle est très liée aux « frères » serbes et russes.

On le voit trouver une menace commune dirigée contre l’UE comme lors de la guerre froide n’est guère facile, les menaces les plus prégnantes sont aussi bien intérieures qu’extérieures au sein des nations qu’au sein de l’Europe : islamisme, Russie, Turquie, migrations massives, Maroc, revendications tiers-mondistes …. Dans ce domaine comme dans bien d’autres l’Europe de l’UE est tout sauf un bloc homogène.

La convergence de facteurs.

L’examen du tableau pourrait ainsi laisser rêveur voire dubitatif le partisan d’une défense européenne commune qui reste à définir mais qui le serait difficilement sur la base d’une menace commune.

Pourtant et peut être pour la première fois dans l’histoire 3 facteurs convergent avec force, d’abord l’acquisition à l’idée d’une défense commune et indépendante ou simplement plus autonome par et pour les européens, il s’agit du reste plutôt d’un ressenti que d’une vision claire mais le désir, le récit, l’aspiration sont là, pourquoi ?, il serait trop long de le traiter ici mais l’élection de Donald Trump y joue son rôle, par exemple , devant l’évolution antagoniste des relations sino américaines, les européens voudraient être autre chose qu’un allié docile.

Les gouvernants européens multiplient les déclarations dans le sens d’une défense européenne « autonome » et la déclaration du 23/10/2016 émanant ou signée par les dirigeants de l’UE affirme vouloir une construction « réaliste et réelle d’une structure viable de défense européenne ».

Les termes sont à noter, il n’y a pas là de manifeste tonitruant mais l’affirmation presque modeste d’une volonté politique consciente des obstacles.

Le dernier élément convergent et non le moindre est le soutien des structures de l’Union Européenne Un effet, un tabou a été brisé puisqu’il est admis à présent -et d’autant plus que le RU est sur le point de nous quitter- que les Institutions Européennes, supranationales par nature, ont à en connaitre en matière de Défense et d’industrie de Défense

Le traité de Lisbonne en effet porte en lui toute l’assise institutionnelle permettant « une structure viable de défense européenne ».

Un fonds Européen de Défense est doté de 5,5 milliards d’euros pour soutenir les efforts de plusieurs pays européens qui viendraient à s’associer.

De nouveaux types de coopération sont prévues dans les nouvelles structures comme la coopération structurée permanente, sans entrer dans le détail il s’agit d’encouragements institutionnels à fédérer des efforts de défense nationaux type conception et fabrication de systèmes d’armes mais toujours sur des bases volontaires, l’idée force étant que 2 ou 3 pays s’investiraient dans un effort de défense et convaincraient les autres de les rejoindre, on le voit, tout est ouvert. Il ne s’agit de rien de moins que d’un pari qui peut aller vers le succès comme vers l’échec.

Un mécanisme de flexibilité est encore prévu qui permet à l’UE de donner mandat à quelques pays d’agir en son nom.

Citons encore l’article 42 du traité de Lisbonne qui inspiré par l’article 5 de l’OTAN met en place une clause d’assistance mutuelle en cas d’agression ne signifiant pas forcément du reste une réponse militaire, l’UE reste réaliste.

On le voit trois facteurs majeurs convergent et peuvent devenir le moteur d’une dynamique unique dans l’histoire de l’Union Européenne à deux conditions toutefois : d’abord que l’Europe reste modeste et ne bâtisse pas de châteaux en Espagne et surtout qu’une volonté politique soit insufflée dans ces structures, sans quoi comme ce fut le cas trop souvent dans l’histoire des tentatives d’union en Europe le soufflet retombera.

Une Industrie de la Défense Européenne.

Là aussi le sujet est vaste autant que ses contours sont indécis même si la définition du sujet est moins floue que celle de la « Défense Européenne », à peine.

Qu’est-ce qu’une industrie de la Défense Européenne ? Quels sont ses buts ? Comment est-elle constituée ? par qui ? Quel est son marché ? Ses relations avec l’extérieur ? et plus particulièrement avec les USA, avec l’OTAN ?

Les Institutions Européennes échaudés par des décennies de désillusions tablent à présent sur un schéma réaliste, elles soutiendraient des projets en la matière provenant de deux ou trois pays, les dits projets devraient s’avérer suffisamment attrayants pour faire venir à eux d’autres pays européens.

On le voit, il s’agit d’un pari réaliste, tenant enfin compte des réalités.

Ces réalités auxquelles se heurte une industrie de la Défense Européenne, quelles sont-elles ?

D’abord que pour beaucoup de gouvernants et de peuples européens la Défense Européenne existe depuis plus d’un demi-siècle et qu’elle s’appelle l’OTAN et que cet OTAN est aussi et peut être d’abord un super marché de matériel made in USA « proposé » aux européens autant qu’au monde.

Il importe de rappeler une grande vérité, en schématisant un peu : les européens achètent national ou américain et des pays comme l’Arabie Saoudite, l’Australie, l’Algérie, le Qatar, Malaisie, Inde, le Mexique etc…pourtant pas encore dans l’Union Européenne achètent français, anglais, espagnol donc européen.

En 1975 déjà Michel Jaubert entrait dans la salle de réunions des Ministres des Affaires Etrangères Européens et criait « bonjour les traîtres », la Belgique et les Pays Bas ayant choisi le concurrent américain du Mirage F1, comme c’est du reste plus que jamais le cas aujourd’hui, en effet les conseillers de M. Trump lui ont vite fait comprendre que l’OTAN est un super marché de fixation de normes et de vente de matériel qui rapporte très gros.

C’est peut-être la première question : quelle serait le rapport de cette « Industrie de la Défense Européenne » avec les USA ?

A l’exception de l’Europe, le monde réarme, le marché mondial de l’armement est en pleine expansion, les bénéfices y sont colossaux, la concurrence y est impitoyable, peut-on penser que nos amis américains accepteraient de laisser passer sans réagir des marchés lourds aux mains des européens sans réagir et que la majorité des européens feraient bloc ? la question doit être posée.

Celui qui rédige ces quelques lignes a travaillé au Balargone à la direction générale de l’armement (DGA) et l’industrie de défense américaine qui invoque souvent « le work together » avec les entreprises européennes étant bien entendu que dans l’immense majorité des cas ce « work together » signifie que les européens devront se contenter d’être de bons sous-traitants dans des systèmes dont les américains sont et resteront bien sur les maîtres d’œuvre, les « main contractors ».

La question est d’autant plus complexe qu’elle touche au juridique et au technique, on sait que dans un matériel à 99% français, le 1% américain ou allemand peut bloquer un fructueux marché d’exportation.

Il est un autre questionnement qui s’impose, malgré l’interventionnisme des institutions européennes au premier rang desquelles la Commission, la concurrence sur le marché de l’armement où comme nous l’avons écrit les enjeux sont colossaux reste ouverte et acharnée entre pays et entreprises européennes et qu’aucun texte ne leur interdit de s’allier avec les entreprises d’autres pays comme les USA, Israël, l’Inde, l’Australie, le Qatar, l’Arabie etc…. comme c’est du reste le cas.

Il sera toujours difficile à une entreprise européenne de refuser un grand marché quitte à s’allier avec une entreprise non européenne pour disputer un marché à une entreprise « purement européenne », les Etats et les multinationales restent maître du jeu.

On sait aussi que les industries civiles et militaires sont, avec la mondialisation plus que jamais entremêlées et que de plus en plus de pièces essentielles proviennent de pays asiatiques pillant ou copiant légalement les technologies occidentales pour les redistribuer ensuite vers le marché européen, parfois dans le cadre d’accord binationaux en effet, au civil, les alliances entre entreprises et états peuvent se nouer avec des pays comme la Chine, la Russie, l’Iran ….

Pourtant tout ceci n’a pas empêché des succès européens éclatants hors UE et dans l’UE, qu’il suffise de citer Airbus et Galileo pour que la cause soit entendue, l’Europe à condition d’en avoir la volonté politique peut devenir une puissance jouant jeu égal avec les Etats Unis et la Chine.

OTAN et UK

Comme nous l’avons mis en avant précédemment, la relation à l’OTAN reflète tout le paradoxe et une grande partie de la problématique de défense européenne.

En effet plus l’Europe veut sa propre défense plus elle s’intègre dans une structure qui est dans la main des États-Unis, pour beaucoup il s’agit d’être « complémentaire », le mot revêtant encore foule d’acceptions en fonction du pays, pour d’autres il s’agirait de créer au sein de l’OTAN un « pilier européen de la défense » qui à terme pourrait parler d’égal à égal avec les USA, pour d’autres encore ce pilier servirait de tremplin d’émancipation, pour d’autres encore……….

On ne saurait conclure cette réflexion sur la défense européenne sans évoquer l’Angleterre, plus gros budget européen avec la France et l’Allemagne, pour certains du reste, les seuls budgets de la Défense dignes de ce nom en Europe.

Le Royaume Uni devrait quitter les Institutions Européennes, certainement pas l’Europe, en effet qui pourrait imaginer une Angleterre se désintéressant d’une Europe qui commencerait à revêtir des contours de puissance militaire ?

D’ailleurs une « défense européenne » ne peut empêcher la constitution d’accords bi, tri, quadri etc…nationaux et pas seulement entre pays de l’UE voire d’Europe.

Les accords de Lancaster House entre la Marine Française et Britannique est un excellent exemple d’un mécanisme qui fonctionne remarquablement, comme il est évident que la sortie de l’UE ne pourra pas signifier pas l’annulation de tels accords souvent très réticulés, pratiques et efficaces.

La Place du Royaume Uni au sein d’une Défense Européenne est ainsi une des très nombreuses questions ouvertes.

Conclusion.

L’Union Européenne est sans doute à une croisée des chemins unique dans son histoire récente comme l’est l’Europe dans sa très ancienne histoire, une occasion exceptionnelle s’offre à elle de peser plus sur la scène mondiale, les dirigeants européens prendraient une lourde responsabilité en ne saisissant pas cette opportunité si rare offerte par l’histoire et ce, quelle que soit la profondeur des difficultés et la hauteur des obstacles évoqués.

La seule question qui vaille est aussi une inconnue de taille, c’est celle de la volonté politique des leaders européens. Pour cela, une nouvelle Europe doit naître à partir d’une nouvelle constitution, respectueuse, claire, précise et concise (voir ma proposition de constitution de 2013).

Cette question vaut peut-être d’abord pour la France qui avec le départ du Royaume Uni va se retrouver naturellement projetée dans une position de tête de peloton, un rôle historique à sa mesure lui est à nouveau offert, voudra-t-elle le jouer ?

Pour cela, elle devra se trouver un Homme providentiel Humble, Stratège, Respecté et Respectable.

A quand le nouveau De Gaulle !

2 novembre 2019 : La participation innovative, une des solutions à notre déficit commercial

Depuis plusieurs années, la Chine dépose de plus en plus de brevets à l’international devenant le n°1 de l’innovation¹, alors qu’elle était considérée jusqu’à présent comme un simple manufacturier. Face à cette montée en puissance, la France et l’Europe doivent réagir. Le transfert technologique du fondamental à l’appliqué reste complexe et long, l’incubation de startups largement explorée. Je vous propose une nouvelle approche : la participation innovative dans la lignée de la pensée de la participation du Général de Gaulle.

Il y a 30 ans, l’amiral Le Pichon, au ministère des armées, créait la mission pour le développement de l’innovation participative (MIP). Son but : reproduire pour toute la défense son expérience sur le porte-avion Clémenceau, qu’il commandait lors de la 1^ère guerre du Golfe. A l’époque, il avait demandé à son équipage de proposer des axes innovants d’amélioration des capacités du navire et avait été surpris par l’ingéniosité des membres d’équipage qui, en mer, avait réussi à améliorer de manière notable les capacités du navire. Cette MIP, malheureusement dissoute l’an dernier dans l’agence innovation défense (AID), a tout particulièrement fait avancer l’innovation d’usage en impliquant directement les porteurs d’idées, utilisateurs de leurs propres innovations. La Chine elle-même s’intéresse au modèle DGA² et peut-être même au modèle MIP pour son industrie de défense. A l’heure où la Chine cherche à devenir la 1^ère puissance économique et militaire du monde, où notre tissu industriel peine à se sauvegarder face à ce rouleau compresseur, la participation innovative tout azimut pourrait permettre à notre pays de reprendre son élan innovant, qui s’essouffle peu à peu depuis plusieurs années.

1. Les brevets en Chine

La loi sur les Brevets en Chine est entrée en vigueur le 1^er octobre 2009, complétée par des régulations ayant pris effet le 1^er février 2010. La Chine est désormais membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle. L’office chinois CNIPA³ est l’établissement administratif de référence pour la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.

Le gouvernement chinois a bien compris que le maintien de sa croissance ne peut être dissocié désormais de l’innovation, source de commerce extérieur, mais surtout d’hégémonie géopolitique. Une politique majeure de recherche et de développement, de transferts technologiques de la recherche fondamentale à l’applicatif et surtout, la participation des salariés aux innovations, concourent au résultat spectaculaire enregistré.

2. Situation actuelle

L’innovation participative existe déjà dans nos entreprises. L’association « innovacteurs ⁴» la représente. Toutefois, le droit de la propriété intellectuelle en France et en Europe n’incite pas le salarié à innover. En effet, le salarié innovant se voit déposséder la plupart du temps de la propriété intellectuelle de son invention, classée de « mission ». L’employeur et lui seul, est propriétaire de l’invention (l’inventeur salarié est simplement cité dans le brevet).

Les défis participatifs sont rarement usités en entreprise et chez les fournisseurs d’assembleurs. Le salarié peut, le cas échéant, obtenir une rémunération supplémentaire qui est fixée par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail, mais cela reste marginal.

3. La participation innovative des salariés

Une réforme du code de la propriété intellectuelle permettrait de revoir le statut de l’innovation de mission, à savoir : permettre un partage 50/50 systématique de la propriété intellectuelle entre l’inventeur et son employeur, émulant⁵ d’autant plus les salariés à proposer des innovations intéressantes pour la compétitivité de l’entreprise qui les emploie. Le brevet, payé par l’employeur⁶ pourrait être utilisé par lui-même, ou cédé en contrat de licence à un tiers.

4. La participation innovative des fournisseurs

Les fournisseurs peuvent aussi être source de propositions, dans le domaine de la participation innovative.

En effet, ils connaissent très bien les produits manufacturés qu’ils vendent à leurs clients, assembleurs. Faire participer les fournisseurs à l’innovation de son entreprise est une source de profits pour les 2 structures et une amélioration de la fidélisation des partenariats.

Aussi, cette dynamique se doit d’être encadrée par une réglementation simple, souple mais efficace. Quelques pistes :

- L’assembleur doit pouvoir divulguer à son fournisseur ses intentions d’innovation sans craindre la fuite d’informations ;

- Le fournisseur doit être associé à l’innovation ;

- Le fournisseur innovant peut, dans le cadre d’un consortium, être associé au brevet déposé par l’assembleur (posséder une partie des parts inventives et donc plus tard, une partie du capital de son client).

5. Les défis participatifs

L’innovation part de l’imagination des Hommes. Face à un problème, grâce à des compétences, les hommes peuvent imaginer des solutions innovantes. Proposer des concours d’innovation semestriels en interne dans les entreprises et chez les fournisseurs⁷ est une solution pour libérer l’imagination, source d’innovation future.

Les innovations les plus porteuses en termes d’économie financière et commerciale seront développées et permettront d’augmenter la compétitivité des entreprises associées.

De la même manière, les étudiants⁸ et les retraités de l’entreprise et des fournisseurs, pourraient être mis à contribution. Les personnes étrangères aux entreprises pourront aussi de leur propre initiative proposer des projets. Les porteurs d’idée devront obligatoirement déposés leurs dossiers préalablement à l’INPI par une enveloppe soleau, avant dépôt devant une commission d’innovation constitué de l’employeur et des représentants du personnels.

1 La Chine a, dans le 1^er semestre 2019, enregistré plus de brevets que les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Europe réunis.

2 Direction générale de l’armement.

3 CNIPA : China National Intellectual Property Administration (équivalent de l’INPI français)

4 http://www.innovacteurs.asso.fr/

5 Distribution de Royalties à l’inventeur salarié (à condition que les brevets entrent systématiquement au capital de l’entreprise par une nouvelle procédure simplifiée d’augmentation de capital annuel des entreprises) et plus seulement une prime au brevet (si inscription dans convention collective, accord d’entreprise, ou contrat de travail)

6 Si l’employeur n’a pas les capacités financières de payer les brevets, un fond spécifique géré par les partenaires sociaux et le MEDEF (à créer) devrait permettre d’avancer l’argent. Si c’est le cas, ce fond détiendrait une partie du brevet et entrerait au capital de l’entreprise. Le fonds ne doit pas demander un remboursement systématique après une période définie, ou encore vendre ses parts sans l’accord des autres actionnaires de l’entreprise, au principal concurrent français voire étranger de l’entreprise, à contrario des politiques actuelles calamiteuses de la banque publique d’investissement.

7 Systématique dans les entreprises et fournisseurs de plus de 50 salariés, volontaire pour les autres.

8 Convention avec des écoles spécialisées.

3 juin 2019 : La participation, la solution aux maux de notre société ?

Au moment de la réforme du revenu minimum d’activités (RMI¹, puis RSA² et bientôt RUA³), après une loi PACTE qui a ajouté une petite dose de participation supplémentaire dans notre société, après l’émergence du mouvement des gilets jaunes, dont les membres réclamaient plus de démocratie directe, nous pouvons nous poser la question si la solution ne serait pas une plus grande responsabilisation du Peuple par une mise en place du « principe » de participation partout où cela est possible.

Le terme de la participation a occupé dans les pensée du GAL de Gaulle une place centrale ; au cœur des débats du RPF, il a donné lieu à de nombreuses réflexions dès 1940. Pourtant, il est encore courant de lire que la participation serait restée une notion « floue », ou au mieux une « généreuse velléité ». Deux dates rythment cette construction : l’ordonnance du 7 janvier 1959 sur l’intéressement et les trois ordonnances du 17 août 1967 sur la participation. Inachevée, l’utilisation de la participation pourrait bien devenir dans toutes les strates de la société la solution pour redresser la France.

1. L’ordonnance du 7 janvier 1959

Parmi les mesures de reconstruction de la France, dans le contexte de la crise politique au début de la Cinquième République, l’ordonnance de janvier 1959 est passée relativement inaperçue. Pointant sa désignation habituelle, « ordonnance sur l’intéressement » est trop restrictive, elle dessine déjà l’ébauche de ce qui doit devenir la participation et occupe une place centrale dans le dispositif de reconstruction de la société. Son titre réel est « ordonnance tendant à favoriser l’association ou l’intéressement des travailleurs à l’entreprise ». Elle répond au souci de construire une troisième voie entre capitalisme, qui « porte en lui-même les motifs de l’insatisfaction massive et perpétuelle », comme encore aujourd’hui partiellement pour le mouvement des gilets jaunes et le communisme, qui « comporte une tyrannie odieuse imposée à la personne et plonge la vie dans l’atmosphère lugubre du totalitarisme ».

Inscrite dans le code du travail - art. L 3322-2 du CT⁴ - pour son volet obligatoire, et – art. L 3323-6 du CT⁵ - pour son volet volontaire, elle bénéficie à tous les salariés des entreprises de plus de 50 employés, quel que soit leur type de contrat (CDD ou CDI). Les personnels intérimaires bénéficient de la participation via leur société d’intérim (ancienneté ramenée à 60 jours consécutifs ou non au cours du dernier exercice uniquement).

En 1970, juste avant son décès réaffirmait clairement sa pensée : « Condamnant à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte-tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ? »

2. Situation actuelle

2.1. La participation historique :

Aujourd’hui encore la participation des salariés aux résultats de l’entreprise existe. Environ 5 millions de salariés sont concernés. La participation est exonérée d’impôts et de cotisation (hors CSG et CRDS) si elle reste placée 5 ans. Elle est en revanche soumise au forfait social. Depuis 2012, 8 % sont prélevés sur les sommes gagnées par le salarié et la société doit payer elle 20 % de la somme brute versée au salarié. Pour un coût de revient de 100 € pour l’entreprise, un salarié se voit attribuer 76,66 €.

La participation est calculée comme ceci :

RSP = 0,5 (B + 5% C) (S/VA)

Avec :

- RSP : montant de la réserve spéciale de participation

- S : assiette salariale constituée par le montant des rémunérations brutes payées au cours de l’année civile (salaires, indemnités de congés payés, retenues pour cotisations ouvrières, indemnités soumises à cotisations sociales (dont les indemnités de départ à la retraite), les primes, les gratifications, les avantages en nature, les autres sommes soumises à cotisations sociales)

- B : bénéfice de référence, égal au bénéfice fiscal avant l’impôt sur les sociétés

- C : capitaux propres de l’entreprise correspondant au total des capitaux propres de l’entreprise y compris les provisions fiscalement non déductibles (provision pour impôt, provision pour retraite) présentes en début d’exercices, diminuées des écarts de réévaluation entre l’année N-1 et l’année N, du résultat de l’exercice, des subventions d’investissement et des provisions réglementés (sauf amortissements dérogatoires)

- VA : valeur ajoutée (somme des salaires et cotisations sociales, impôts et taxes, dotations aux amortissements et provisions, charges d’exploitation, charges financières, résultat courant avant impôt)

Rem : Le taux de 5 % représente le coût financier du capital, c’est-à-dire le coût de l’argent du capital. Ce taux a été fixé en 1967 et jamais revu depuis lors.

Le coefficient 0,5 , qui fut surnommé « coefficient scélérat » en 1967, trouvait alors sa justification avec le taux d’impôt sur les sociétés (50 % à l’époque). En effet, la déductibilité de la réserve spéciale de participation (RSP) et de la provision pour intéressement (PPI, égale à la RSP) rendait neutre le coût de la participation pour l’entreprise la première année.

2.2. La loi PACTE

Partant du constat que seuls 16 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, le gouvernement a par la loi PACTE améliorer l’accessibilité de ce dispositif par :

- la suppression du forfait social : depuis le 1^er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

- des accord d’intéressement et de participation « clé en mains » : Des accords-types négociés au niveau de la branche et adaptés au secteur d’activité, facilite le déploiement de ces dispositifs dans la PME. Ces modèles simplifiés d’accords sont mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Les PME qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés pourront opter pour l’application directe de l’accord-type négocié au niveau de la branche.

- des bénéficiaires étendus au conjoint collaborateur ou associé : Le conjoint du chef d’entreprise lié par un PACS, et qui dispose du statut de conjoint collaborateur ou associé, pourra bénéficier de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre d’un mariage.

- la facilitation de la mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) : L’obligation de disposer d’un plan d’épargne employé (PEE) pour mettre en place un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est levée afin de faciliter ces produits d’épargne longue dans les entreprises qui le souhaitent.

- une meilleure information des salariés sur leur épargne salariale : Les sommes détenues sur les plans d’épargne salariale et leur disponibilité sont souvent peu lisibles et non uniformisées entre les différents gestionnaires d’actifs. Cette mesure permettra de simplifier l’accès au dispositif d’épargne salariale et leur meilleure compréhension par les bénéficiaires.

La loi PACTE introduit :

- l’actionnariat salarié dans les sociétés à capitaux publics par une extension du champ des opérations soumises à obligation d’offre réservée aux salariés (ORS) et par des clarifications visant à simplifier et à favoriser les opérations dans le cadre des plans d’actionnariat salarié des entreprises ;

- l’actionnariat salarié dans les entreprises privées :

* Un forfait social réduit pour l’abondement employeur dans l’actionnariat salarié (pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social est abaissé à un taux de 10 % pour les abondements de l’employeur, lorsque le salarié investit dans les produits d’actionnariat salarié) ;

* Possibilité d’abondement unilatéral par l’employeur (L’employeur peut abonder unilatéralement un support d’investissement en actionnariat salarié dans un plan d’épargne entreprise (PEE). L’obligation pour un employé d’effectuer un versement est supprimée) ;

* Simplification de l’actionnariat salarié dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) (Aujourd’hui, les offres d’actions aux salariés dans les SAS ne sont possibles que pour un maximum de 149 salariés ou en exigeant un ticket minimal de 100 k€. Cette contrainte est levée pour développer l’actionnariat dans ces entreprises.

3. L’avenir de la participation

La participation des travailleurs les responsabilise. Mieux se portent les entreprises où ils travaillent, plus ils bénéficient du dispositif actuel, ce qui augmente la motivation des travailleurs.

La Loi pacte va plus loin, elle facilite l’entrée au capital des salariés dans l’entreprise. Cette disposition va dans le bon sens, toutefois, je doute que les salariés mesurent un certain changement. En effet, ces petits porteurs n’ont pas le droit à la parole. Toutefois, pour les PME, ce dispositif permet d’éviter des levées de fonds avec des capitaux étrangers à l’entreprise, qui peut conduire à un changement de politique interne à l’entreprise cassant une dynamique d’entreprise fraternelle et responsable.

Pour moi, il faut aller plus loin dans la participation, permettre à tous les salariés de proposer des améliorations de processus ou d’outillage, des produits innovants, faisant gagner en rentabilité mais aussi en parts de marché. A l’instar de ce que fut la mission pour le développement de l’innovation participative (MIP) créée par l’amiral Le Pichon il y a 30 ans au ministère des armées, et dissoute en octobre 2018 dans l’agence innovation défense qui galvaude les principes mêmes de la participation. Favoriser l’innovation interne, la délivrance de brevets co-détenus par l’entreprise et le salarié, l’entrée au capital des inventions de ces salariés talentueux, permettraient de fidéliser les plus brillants d’entre eux et d’assurer une avancée technologique à l’entreprise tout en augmentant notre commerce extérieur qui en a tant besoin.

La participation ne se limite pas non plus à la seule sphère de l’entreprise. La participation à la vie de la cité par les référendums d’initiative populaire dont les thèmes pourraient être décidés par les élus et par un collectif de citoyen permettraient de responsabiliser les citoyens.

N’oublions pas les défis participatifs pour tous, qui permettraient de recueillir les bonnes idées de tous les citoyens d’une commune, d’une communauté de communes, d’un département, d’une région, à l’instar du grand débat, à la condition que toutes les propositions soient correctement étudiées.

1 Revenu minimum d’insertion.

2 Revenu de solidarité active.

3 Revenu universel d’activité.

4 Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l’entreprise. Il en va de même pour les entreprises constituant une unité économique et sociale d’au moins cinquante salariés reconnue dans les conditions prévues à l’article L 2322-4 du CT.

5 Les entreprises avec un effectif inférieur à 50 salariés et qui souhaitent faire bénéficier leurs salariés des résultats de l’entreprise, peuvent tout à fait le décider par un accord de participation.

11 mars 2018 : CONSTRUISONS UNE EUROPE PLUS PROCHE DES CITOYENS

« Pour pouvoir aboutir à des solutions valables, il faut tenir compte de la réalité. La politique n’est rien d’autre que l’art des réalités. Or, la réalité, c’est qu’actuellement l’Europe se compose de nations. C’est à partir de ces nations qu’il faut organiser l’Europe. Sur la base de cette alliance, il faut bâtir une Confédération, c'est-à-dire un organisme commun auquel les divers Etats, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle. Mais, à cette Confédération, on doit donner une base populaire et démocratique. Ce sont les peuples qui ont à la créer. Encore faut-il le leur demander. La première étape doit être un vaste référendum, organisé simultanément dans tous les pays intéressés. » Charles de GAULLE (GAL) – Discours du 23 février 1953.

1. OBJECTIF

A un an des prochaines échéances européennes, réfléchissons sur l’organisation de cette institution, son importance pour nous défendre et l’efficience de ses institutions. Jugée éloignée des citoyens, des parlementaires nationaux, elle reste malgré tout, notre meilleur rempart contre les menaces émergentes du monde (migration, guerre économique, réarmement, etc.)

Aussi, cette fiche succincte a pour objet de présenter de manière concise et claire, mes propositions pour réformer cette institution, pour la rendre plus agile, plus économe, plus efficace, proche des peuples.

2. SITUATION ACTUELLE

L’union européenne est régie par le traité de Lisbonne. Le législatif est proposé principalement par la commission européenne. Le parlement européen vote des directives sans réel contrôle des parlements nationaux des états membres, ce qui conduit parfois à des débats complémentaires lors des retranscriptions en droits nationaux des directives. Enfin, les députés européens sont inconnus des citoyens.

3. SOLUTION : APPLIQUER UNE VRAIE SUBSIDIARITE

Afin de réduire cette fracture entre l’union européenne et les peuples, je propose de supprimer les parlementaires européens spécifiquement élus et de les remplacer par des députés nationaux des 2 chambres. Ils seraient élus au suffrage universel. Ils siégeraient les 1^ère et 2^nd semaine de chaque mois dans les différentes commissions de leurs parlements en tant que députés nationaux et européens et à Bruxelles, à la place des parlementaires européens les 3 et 4^ème semaine de chaque mois.

Le traitement des parlementaires européens serait économisé, les votes des députés nationaux au parlement européen seraient connus des chambres nationales, la retranscription en droits nationaux de directives facilitée. Les parlements nationaux pourraient proposer du législatif européen. La hiérarchie des normes serait respectée.

9 décembre 2018 : LES GILETS JAUNES : UNE REFORME DE LA CONTESTATION

La France, asphyxiée, a besoin d’un renouveau démocratique, d’un nouveau cap de CONSTRUCTION vers l’avenir. Son peuple ne demande qu’à travailler dans la justice et la prospérité pour les générations futures. Notre pays s’enfonce inexorablement dans l’abîme. Les Français en sont conscients.

ÉLITES POLITIQUES, servez-les, écoutez-les !

Les Françaises et les Français ne se reconnaissent plus dans leurs politiciens, leurs syndicats. Ils n’ont plus confiance. Ils les considèrent comme des privilégiés, qui, de leurs tours d’argent, ne se soucient pas de leurs sorts. Le mécontentement, la disparition de la confiance sont telles qu’elles sont palpables partout autour de nous, aussi bien chez les chômeurs, les ouvriers, les paysans, les entrepreneurs, mais aussi, les fonctionnaires et les militaires. Cette déconnexion entre élites et peuples, à l’instar des prémices de 1789, ne doit pas faire oublier que les états généraux qui ne débouchaient que sur des mesurettes ont permis la création de l’assemblée nationale puis de l’assemblée constituante, conduisant à la révolution.

Le silence assourdissant du président de la République rappelle étrangement la période pré-révolutionnaire de 1789. Son sentiment de supériorité manifeste (liée à l’influence de la philosophie de Paul Ricoeur), son intime conviction d’avoir toujours raison et que seule sa solution est la meilleure, le perdront.

Le Président a deux choix désormais :

- Écouter, réduire les privilèges, favoriser le travail à l’assistanat, le travail français et européen et taxer les produits chinois ;

- Laisser sa place à une personnalité reconnue par le Peuple dont le logiciel est compatible avec le principe de subsidiarité.

1. OBJECTIF

L’objectif de cette fiche est de faire un bilan de ce qui se passe depuis 4 semaines en France avec l’action non coordonnée mais générale des gilets jaunes. Ce mouvement, né des réseaux sociaux, à l’instar de la révolution arabe, est issu du Peuple pour le Peuple sans manipulation et encadrements politiques et syndicales. Ce mouvement, hors du commun depuis la révolution française, n’est pas structuré. Pour autant, il possède une colonne vertébrale : la peur du lendemain et la révolte contre les privilèges.

2. SITUATION ACTUELLE

De nombreux françaises et français n’arrivent plus à joindre les deux bouts chaque fin de mois. La France est le pays où les charges pour les entreprises sont les plus fortes, est le pays où les taxes sur les français sont les plus lourdes. Et pour autant, le déficit de notre pays continue à croître, notre commerce extérieure est exsangue sauf en quelques occasions lors de la signature de supers contrats, qui ne permettent pas de combler la perte d’influence commerciale de nombreux secteurs à l’étranger.

Les Français le sentent bien. Notre pays est en déclin.

- Le niveau scolaire baisse : les élèves n’ont plus de visions d’avenir (Pourquoi étudier ? A quoi cela sert-il?) ;

- Les entreprises ont peine à résister, face aux charges intolérables qu’elles supportent et à la concurrence déloyale des pays à bas coût, qui ne respectent rien, ni environnement, ni lois internationales du commerce (corruption en Afrique, trocs, contrefaçons, valeurs monétaires dépréciées volontairement) ;

- L’influence française dans le monde s’effrite ; les Chinois investissent les pays Africains, les nouvelles routes de la soie ;

- La France et l’Europe n’investissent plus dans l’Avenir, alors que la Chine multiplie les investissements :

* dans la recherche (la plupart des brevets mondiaux sont désormais chinois) ;

* dans le spatial (cette semaine, les chinois ont lancés une sonde qui va se poser sur la face cachée de la Lune) ;

* dans les armées (Les chinois produisent l’équivalent de la flotte française toute entière en 3 ans et leur aviation en 1 an).

3. SOLUTIONS

La France, seule ne réussira pas à contrecarrer son déclin. Elle doit s’allier aux pays Européens.

Toutefois, elle doit d’abord retrouver une dynamique interne propice à donner confiance partout en Europe.

Les autres pays européens nous regardent comme un pays désorganisé, anarchique, mal géré, en déclin. Ils se tournent vers l’Allemagne pour leurs défenses, les politiques industrielles et commerciales. Les États-Unis, via l’OTAN, n’ont d’autres jeux que de diviser l’Europe avec la vente d’armes américaines (F35, drones predator, etc.) et la production en partie de ces derniers dans des pays limitrophes de la France. Avec la réduction annoncée de la présence américaine en Europe, qui de la France ou de l’Allemagne deviendra le référent BITD¹ Otan en Europe ? Cette question posée par l’administration Trump joue contre l’Europe et contre la coopération franco-allemande qui commence déjà à s’effriter (ex : l’institut St Louis).

La France n’a d’autres choix que de revoir l’intégralité de ses politiques publiques.

Pour cela, les Français doivent pouvoir faire remonter par eux-mêmes leurs propositions, à l’instar de ce qui s’est passé à la révolution : les cahiers de doléances sont la solution vers une démocratie participative souhaitée par tous. Les politiques doivent se remettre au service du Peuple. Le temps des décisions sans concertation est terminé. Ce travail de REFONDATION NATIONALE sera long, mais devra être coordonnée et devra porter du fruit. Une planification est nécessaire, une transparence obligatoire, des résultats visibles dans un sursaut national.

Pour moi, cette remise en cause générale ne peut être faite par le président en place. Il a trop souvent insulter les Français : La liste est longue et les Français s’en souviennent :

- Sept 2014 : Les ouvrières « illétrées » de Gad ;

- Mai 2016 : « la meilleure façon de se un payer un costard, c’est de travailler » ;

- Janvier 2017 : l’alcoolisme dans le Nord ;

- Juin 2017 : Le Kwassa-kwassa pèche peu, il amène du Comorien ;

- Juillet 2017 : Les gens qui ne sont rien ;

- Juillet 2017 : « 7 à 8 enfants par femme » en Afrique ;

- Sept 2017 : « Je ne céderai rien aux fainéants » ;

- Octobre 2017 : Les ouvriers corréziens ; ceux qui foutent le bordel ;

- Avril 2018 : Les contestataires des Vosges : « Des gens qui décident d’être contre tout »

- Juin 2018 au Vatican : Les Bretons ? La mafia française.

Conclusion : Le mouvement des gilets jaunes est un cri d’alarme sans précédent depuis 1789. Il ne doit pas être éludé, mais doit permettre la refondation de la Nation, pour que la France redevienne une nation prospère, dynamique qui tire le monde, vers le progrès, la justice et la paix.

1 Base industrielle et technologique de défense : désigne l’ensemble des industries nationales d’un pays prenant part aux activités de défense. L’Allemagne est pressentie par l’OTAN pour devenir le BITD Otanien Européen.